PPE : apprentissage + cdi temps partiel sur 2013
Doodlez
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Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce site.
Je m'explique : J'ai déclaré mes revenus pour l'année 2013. On me dit que je n'ai pas le droit à la prime pour l'emploi (PPE). Raison : "Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime car vous ne remplissez pas les conditions de revenus fixées dans la loi (23).".
Sachant que les revenus déclarés (pour le CDI) sont de 3716 E pour 485 heures travaillées.
Dans le calcul de la PPE, on a pris les revenus CDI mais la totalité de mes heures travaillées, c'est-à-dire en incluant les heures travaillées en tant qu'apprentie, soit un total de 1699 heures.
Pouvez-vous me dire si ces calculs sont justes ?
Je suis un peu perdue car, comme c'est écrit dans les textes de loi, les revenus issus de l'apprentissage sont exonérés d'impôt et, par conséquent, ne font pas objet d'une PPE. Pourquoi alors on prend les heures issues de ce contrat pour la PPE ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez.
Cordialement
Je suis nouvelle sur ce site.
Je m'explique : J'ai déclaré mes revenus pour l'année 2013. On me dit que je n'ai pas le droit à la prime pour l'emploi (PPE). Raison : "Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime car vous ne remplissez pas les conditions de revenus fixées dans la loi (23).".
Sachant que les revenus déclarés (pour le CDI) sont de 3716 E pour 485 heures travaillées.
Dans le calcul de la PPE, on a pris les revenus CDI mais la totalité de mes heures travaillées, c'est-à-dire en incluant les heures travaillées en tant qu'apprentie, soit un total de 1699 heures.
Pouvez-vous me dire si ces calculs sont justes ?
Je suis un peu perdue car, comme c'est écrit dans les textes de loi, les revenus issus de l'apprentissage sont exonérés d'impôt et, par conséquent, ne font pas objet d'une PPE. Pourquoi alors on prend les heures issues de ce contrat pour la PPE ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez.
Cordialement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3940-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-20-20150515
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm
Avec 3716€ ou 3742€ et 485h vous n'avez pas de PPE restituée
Avec 3743€ et 485h vous avez 324€ de PPE restituée