Journalier
johanne
-
22 avril 2015 à 21:35
Xavvier Messages postés 47 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 22 avril 2015 à 21:52
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Xavvier
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22 avril 2015 à 21:52
22 avril 2015 à 21:52
Un employeur n'a pas le droit de modifier vos horaires unilatéralement si des horaires sont déterminés dans votre contrat.
Cependant, si rien de net n'est stipulé, votre employeur peut modifier vos horaires tant que cela n'a pas de répercussions sur votre salaire et le nombre d'heures totales prévue dans votre contrat (on considère qu'il s'agit-là d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat). Il y a un régime spécifique pour les temps partiels également.
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Cependant, si rien de net n'est stipulé, votre employeur peut modifier vos horaires tant que cela n'a pas de répercussions sur votre salaire et le nombre d'heures totales prévue dans votre contrat (on considère qu'il s'agit-là d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat). Il y a un régime spécifique pour les temps partiels également.
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
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