Assurance-vie et bénéficiaire
Sylvie79000
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Sylvie79000 Messages postés 26 Statut Membre -
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Si une personne décède et avait mentionné comme bénéficiaire de son A/V une personne décédée avant elle, le nouveau bénéficiaire est-il l'héritier (ou les héritiers) du bénéficiaire ou l'avoir de cette A/V retombe-t-elle dans les avoirs du défunt?
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4 réponses
Ca dépend si la représentation du bénéficiaire est prévue dans la clause. Comment est-elle libellée exactement ?
C'était une A/V ouverte il y a près de 30 ans, ma mère en était la bénéficiaire, décédée avant ma soeur titulaire de cette A/V. La société d'assurances m'a, en effet, créditée du montant de l'A/V après justification de parenté avec ma mère.
Je n'avais pas trouvé le contrat et je ne connaissais pas cette clause. Je pensais que ça revenait dans l'avoir de la succession.
Merci de votre réponse.
Je n'avais pas trouvé le contrat et je ne connaissais pas cette clause. Je pensais que ça revenait dans l'avoir de la succession.
Merci de votre réponse.
Ce ne sont pas les services fiscaux qui recherchent les héritiers légaux ni vérifier si c'est bien vous qui devez percevoir cette A/V. Eux ils se contenteront de vérifier si vous devez/avez payé les droits éventuels.
Vous n'avez pas précisé comment la clause bénéficiaire était libellée. Ni si votre tante avait d'autres héritiers.
Vous n'avez pas précisé comment la clause bénéficiaire était libellée. Ni si votre tante avait d'autres héritiers.
Bonsoir,
La société d'assurances m'a, en effet, créditée du montant de l'A/V après justification de parenté avec ma mère.
SI l'AV vous a été versée, c'est que la clause bénéficiaire était rédigée en ce sens.
Si le contrat a été souscrit il y a plus de 30 ans, il est totalement exonéré de droits de succession.
La société d'assurances m'a, en effet, créditée du montant de l'A/V après justification de parenté avec ma mère.
SI l'AV vous a été versée, c'est que la clause bénéficiaire était rédigée en ce sens.
Si le contrat a été souscrit il y a plus de 30 ans, il est totalement exonéré de droits de succession.
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