Assurance-vie et bénéficiaire
Sylvie79000
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Sylvie79000 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015 - 20 mai 2015 à 18:51
Sylvie79000 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015 - 20 mai 2015 à 18:51
A voir également:
- Assurance-vie et bénéficiaire
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
22 avril 2015 à 14:17
22 avril 2015 à 14:17
Ca dépend si la représentation du bénéficiaire est prévue dans la clause. Comment est-elle libellée exactement ?
Sylvie79000
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19 juin 2015
22 avril 2015 à 15:04
22 avril 2015 à 15:04
C'était une A/V ouverte il y a près de 30 ans, ma mère en était la bénéficiaire, décédée avant ma soeur titulaire de cette A/V. La société d'assurances m'a, en effet, créditée du montant de l'A/V après justification de parenté avec ma mère.
Je n'avais pas trouvé le contrat et je ne connaissais pas cette clause. Je pensais que ça revenait dans l'avoir de la succession.
Merci de votre réponse.
Je n'avais pas trouvé le contrat et je ne connaissais pas cette clause. Je pensais que ça revenait dans l'avoir de la succession.
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Sylvie79000
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19 mai 2015 à 17:58
19 mai 2015 à 17:58
Pour savoir si c'était "normal" car les services fiscaux peuvent toujours demander d'où vient telle somme et vérifier
Utilisateur anonyme
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Sylvie79000
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19 juin 2015
Modifié par Sorgin le 19/05/2015 à 18:59
Modifié par Sorgin le 19/05/2015 à 18:59
Ce ne sont pas les services fiscaux qui recherchent les héritiers légaux ni vérifier si c'est bien vous qui devez percevoir cette A/V. Eux ils se contenteront de vérifier si vous devez/avez payé les droits éventuels.
Vous n'avez pas précisé comment la clause bénéficiaire était libellée. Ni si votre tante avait d'autres héritiers.
Vous n'avez pas précisé comment la clause bénéficiaire était libellée. Ni si votre tante avait d'autres héritiers.
Bonsoir,
La société d'assurances m'a, en effet, créditée du montant de l'A/V après justification de parenté avec ma mère.
SI l'AV vous a été versée, c'est que la clause bénéficiaire était rédigée en ce sens.
Si le contrat a été souscrit il y a plus de 30 ans, il est totalement exonéré de droits de succession.
La société d'assurances m'a, en effet, créditée du montant de l'A/V après justification de parenté avec ma mère.
SI l'AV vous a été versée, c'est que la clause bénéficiaire était rédigée en ce sens.
Si le contrat a été souscrit il y a plus de 30 ans, il est totalement exonéré de droits de succession.
Sylvie79000
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19 juin 2015
20 mai 2015 à 18:51
20 mai 2015 à 18:51
Merci de vos réponses. Après le décès de ma soeur, je n'avais trouvé de contrat dans ses papiers concernant cette A/V.
La législation juridique et financière évolue en permanence...