Non respect de la convention collective

DITAA Messages postés 10 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Notre convention collective fixe nos congés à 15 jours à poser (répartition libre) du 01/06 au 31/08. Mais certains salariés ont eu des pressions pour ne pas prendre en juin alors qu'il n'y avait pas de nécessité de service. Peut-on imposer
des dates à certains salariés à l'encontre des textes de la convention collective sans nécessité impérative de l'entreprise ? Quels peuvent être les recours de ces salariés ? Merci pour vos réponses relatives aux droits du travail.

3 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr
c'est l'employeur qui fixe les dates et pas vous
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour à tous :)

" C'est aussi l'employeur qui a définit les termes de la convention collective ! "

NON ! ... C' est une commission PARITAIRE !


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
-1 ? ... Pourquoi, tu n' est pas d' accord avec ma réponse ?!!!
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr enka j'ai essayé de rééquilibré je pense que ditaa n'aime pas que l'ont dise la vérité mais bon encore une ou un matuvue
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684 > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci ;)

" encore une ou un matuvue "

Je crains que ce soit pire que çà ... lol !
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DITAA Messages postés 10 Statut Membre
 
C'est aussi l'employeur qui a définit les termes de la convention collective ! Merci à vous pour vos réponses s'appuyant sur des éléments juridiques concrets.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
pour les éléments juridiques concrets je vous laisse chercher sur Google et sur le site de l'inspection du travail service-public.fr
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