Non respect de la convention collective

DITAA Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre convention collective fixe nos congés à 15 jours à poser (répartition libre) du 01/06 au 31/08. Mais certains salariés ont eu des pressions pour ne pas prendre en juin alors qu'il n'y avait pas de nécessité de service. Peut-on imposer
des dates à certains salariés à l'encontre des textes de la convention collective sans nécessité impérative de l'entreprise ? Quels peuvent être les recours de ces salariés ? Merci pour vos réponses relatives aux droits du travail.

3 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    bjr
    c'est l'employeur qui fixe les dates et pas vous
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  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour à tous :)

    " C'est aussi l'employeur qui a définit les termes de la convention collective ! "

    NON ! ... C' est une commission PARITAIRE !

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      -1 ? ... Pourquoi, tu n' est pas d' accord avec ma réponse ?!!!
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    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      bjr enka j'ai essayé de rééquilibré je pense que ditaa n'aime pas que l'ont dise la vérité mais bon encore une ou un matuvue
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      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci ;)

        " encore une ou un matuvue "

        Je crains que ce soit pire que çà ... lol !
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  3. DITAA Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    C'est aussi l'employeur qui a définit les termes de la convention collective ! Merci à vous pour vos réponses s'appuyant sur des éléments juridiques concrets.
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      pour les éléments juridiques concrets je vous laisse chercher sur Google et sur le site de l'inspection du travail service-public.fr
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