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Non respect de la convention collective

DITAA Messages postés 9 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 16:16
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 avril 2015 à 17:21
Bonjour,
Notre convention collective fixe nos congés à 15 jours à poser (répartition libre) du 01/06 au 31/08. Mais certains salariés ont eu des pressions pour ne pas prendre en juin alors qu'il n'y avait pas de nécessité de service. Peut-on imposer
des dates à certains salariés à l'encontre des textes de la convention collective sans nécessité impérative de l'entreprise ? Quels peuvent être les recours de ces salariés ? Merci pour vos réponses relatives aux droits du travail.

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
21 avril 2015 à 16:23
bjr
c'est l'employeur qui fixe les dates et pas vous
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Réponse 2 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 21/04/2015 à 16:46
Bonjour à tous :)

" C'est aussi l'employeur qui a définit les termes de la convention collective ! "

NON ! ... C' est une commission PARITAIRE !


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 21/04/2015 à 17:03
-1 ? ... Pourquoi, tu n' est pas d' accord avec ma réponse ?!!!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
21 avril 2015 à 17:18
bjr enka j'ai essayé de rééquilibré je pense que ditaa n'aime pas que l'ont dise la vérité mais bon encore une ou un matuvue
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
21 avril 2015 à 17:21
Merci ;)

" encore une ou un matuvue "

Je crains que ce soit pire que çà ... lol !
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Réponse 3 / 3
DITAA Messages postés 9 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015
21 avril 2015 à 16:44
C'est aussi l'employeur qui a définit les termes de la convention collective ! Merci à vous pour vos réponses s'appuyant sur des éléments juridiques concrets.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
21 avril 2015 à 16:51
pour les éléments juridiques concrets je vous laisse chercher sur Google et sur le site de l'inspection du travail service-public.fr
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