Controleur des transports terrestres
monteurdemeubles
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monteurdemeubles -
monteurdemeubles -
Bonjour,
après huit ans d'activité en tant que livreurs-monteur de meubles en fourgon - de 3.5 T je viens d'apprendre suite à un contrôle que je doit être en possession d'une " AUTORISATION CAPACITAIRE DE TRANSPORT "
Dans le cadre d'un contrôle relatif aux réglementations applicables aux transports routier
Celle ci n'est accessible qu'en JUIN 2015 ( 4 semaines
de formation avec examen à la fin de la formation + 1500 € TTC ).
travaillant seul vous vous doutez bien que je me retrouve dans l'impossibilité de cesser mon activité 1 mois ( mes prestataires vont aller voir la concurrence !!!!).Je vais perdre ma petite entreprise individuelle que j'ai tant de mal a faire survivre .
De plus il m'est donc demandé de prendre les dispositions nécessaires pour le respect des réglementations communautaires en vigueur ? OUI ! vous dirais je ? MAIS QUELLES SONT ELLES ?
Merci de m'éclairer dans ces méandres juridiques, svp.
Si vous avez besoins de plus amples renseignements je me tient a votre disposition.
merci d'avance.
après huit ans d'activité en tant que livreurs-monteur de meubles en fourgon - de 3.5 T je viens d'apprendre suite à un contrôle que je doit être en possession d'une " AUTORISATION CAPACITAIRE DE TRANSPORT "
Dans le cadre d'un contrôle relatif aux réglementations applicables aux transports routier
Celle ci n'est accessible qu'en JUIN 2015 ( 4 semaines
de formation avec examen à la fin de la formation + 1500 € TTC ).
travaillant seul vous vous doutez bien que je me retrouve dans l'impossibilité de cesser mon activité 1 mois ( mes prestataires vont aller voir la concurrence !!!!).Je vais perdre ma petite entreprise individuelle que j'ai tant de mal a faire survivre .
De plus il m'est donc demandé de prendre les dispositions nécessaires pour le respect des réglementations communautaires en vigueur ? OUI ! vous dirais je ? MAIS QUELLES SONT ELLES ?
Merci de m'éclairer dans ces méandres juridiques, svp.
Si vous avez besoins de plus amples renseignements je me tient a votre disposition.
merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour, vous confondez attestation de capacité (+3.5t) et justificatif de capacité (-3.5t), vous êtes dans le second cas, et la formation dure une dizaine de jours
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Bonjour ,savez vous si l'on peut effectuer une demande de justificatif de capacité par voie de l'experience professionnelle ? ( Article 16 de l'arrété du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle perméttant l'éxercice de la profession de transporteur public routier ).
Cordialement .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...