Loi alur

Tristan -  
Bonjour,

Concernant la loi alur, pour la zone Paris, lorsqu'un bail a été signé en 2011 et renouveler automatiquement en juin 2014, est ce que le nouveau préavis d'un mois s'applique pour le locataire ou est il toujours de 3 mois?

Merci pour votre aide,

1 réponse

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  1. Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Pas de préavis réduit pour les baux signés avant la loi ALUR. Ce n'est pas le renouvellement qui compte, c'est la date de SIGNATURE du bail initial.

    Cdlt

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