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Impot revenu recu en double

Résolu
lulu - 20 avril 2015 à 14:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 avril 2015 à 21:33
Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur les revenus 2014. Je reçois 2 avis à mon nom avec 2 numéros FiP ! !

PS : l'année dernière, suite à des changements dans ma situation familiale, j'ai reçu en double le paiement Prime pour l'emploi et remboursement frais de garde pour mon fils. Et... je n'ai rien dit...

Ma question est donc :
Cette année, si je déclare 2 fois mes impôts, y'a il un risque ?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
20 avril 2015 à 14:57
Bonjour,
l'année dernière, suite à des changements dans ma situation familiale, j'ai reçu en double le paiement Prime pour l'emploi et remboursement frais de garde pour mon fils. Et... je n'ai rien dit...
C'est de la fraude !
2
lulu
20 avril 2015 à 15:12
Merci pour votre réponse Micha1.
Cette erreur n'est pas de ma faute, ni volontaire..
C'est le fait de ne rien dire qui est une fraude ?

quel est le risque ? Un redressement dans 3 ans maximum. Et prescription si ce délai est passé ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > lulu
Modifié par flocroisic le 20/04/2015 à 21:33
Vous inquietez pas je m'occupe de votre dossier
0
Micha1
Modifié par Micha1 le 20/04/2015 à 15:39
C'est le fait de ne rien dire qui est une fraude ?
Oui nul n'est censé ignorer la loi.
3 ans pour les cas en général + si aggravation.
Ne tentez pas le diable en voulant "ignorer de nouveau".

Pour information copier/coller le lien :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F417.xhtml
0
lulu > Micha1
20 avril 2015 à 16:06
Merci
0

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