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Bail

BABETH1302 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 19 avril 2015 à 21:58
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 19 avril 2015 à 22:09
Bonjour,
une question s'il vous plait,
Ci le bail est a mon nom et que mon mari n'y figure pas. est ce que j'avais droits a 2 mois de préavis de hlm en hlm en sachant que je travail pas "mère au foyer" ou prenne t'il en compte mon mari qui n'est pas noté sur le bail?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
19 avril 2015 à 22:01
Bonsoir,

Votre mari est présent chez vous depuis quelle date ?

A vous lire...
Cordialement
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Réponse 2 / 3
BABETH1302 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
19 avril 2015 à 22:04
bonsoir,

on c'est remis ensemble il y a 6 ans.
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
19 avril 2015 à 22:09
Et vous ne l'avez jamais déclaré sur les enquêtes d'occupation annuelles que vous recevez à renvoyer à l'organisme HLM ?
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