Bail

BABETH1302 Messages postés 39 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
une question s'il vous plait,
Ci le bail est a mon nom et que mon mari n'y figure pas. est ce que j'avais droits a 2 mois de préavis de hlm en hlm en sachant que je travail pas "mère au foyer" ou prenne t'il en compte mon mari qui n'est pas noté sur le bail?

merci

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Votre mari est présent chez vous depuis quelle date ?

A vous lire...
Cordialement
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BABETH1302 Messages postés 39 Statut Membre
 
bonsoir,

on c'est remis ensemble il y a 6 ans.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Et vous ne l'avez jamais déclaré sur les enquêtes d'occupation annuelles que vous recevez à renvoyer à l'organisme HLM ?
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