Un maire peut il demander à changer de secretaire de mairie
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ernestelle
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ernestelle -
ernestelle -
Bonjour, nous sommes dans une petite commune ou le maire et la secrétaire de mairie sont époux.
IL y a d'énormes tensions dans le village, en cas d'élection d'un nouveau maire celui ci peut il exiger de changer de secrétaire de mairie?
merci
ernestelle
IL y a d'énormes tensions dans le village, en cas d'élection d'un nouveau maire celui ci peut il exiger de changer de secrétaire de mairie?
merci
ernestelle
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4 réponses
je ne parlais bien entendu pas de licencier mais juste de changer avec prise de poste sur une autre commune avoisinante.
Oui 2020 cela va etre long, tres long
merci pour toutes vos reponses , je clos le fil vous avez repondu a mes questions
cordialement
Oui 2020 cela va etre long, tres long
merci pour toutes vos reponses , je clos le fil vous avez repondu a mes questions
cordialement
bonjour,
non, le poste de secrétaire de Mairie est indépendant de celui de Maire. Il peut bien sur si cette dernière est en CDD ne pas le renouveler ou si en CDI la licencier..... mais avec un motif sérieux dans les deux cas, autre que "c'est la femme de l'ancien Maire".
Cordialement
non, le poste de secrétaire de Mairie est indépendant de celui de Maire. Il peut bien sur si cette dernière est en CDD ne pas le renouveler ou si en CDI la licencier..... mais avec un motif sérieux dans les deux cas, autre que "c'est la femme de l'ancien Maire".
Cordialement
Bonjour,
Si elle est fonctionnaire, un changement d'affectation dans l'intérêt du service est toujours possible. Le fonctionnaire n'est pas propriétaire de son poste. Le maire pourrait donc lui trouver un poste équivalent (à la communauté des communes par exemple) et nommer quelqu'un d'autre à sa place.
Cdlt
Si elle est fonctionnaire, un changement d'affectation dans l'intérêt du service est toujours possible. Le fonctionnaire n'est pas propriétaire de son poste. Le maire pourrait donc lui trouver un poste équivalent (à la communauté des communes par exemple) et nommer quelqu'un d'autre à sa place.
Cdlt
bonjour Sorgin,
pas aussi simple ! Quand on est adjoint administratif oui, mais secrétaire de mairie non ! surtout si elle n'est pas fonctionnaire !
Deux principes jurisprudentiels encadrent la notion de changement d'affectation d'un agent dans la fonction publique :
- Le fonctionnaire n'a pas un droit au maintien dans un poste auquel il est affecté, l'administration étant donc libre de modifier celle-ci pour des nécessités de service sans pour autant porter atteinte aux droits du statut particulier du cadre d'emploi de l'agent ;
- Le changement d'affectation entrainant une modification de la situation du fonctionnaire doit être précédé d'une saisine préalable de la CAP-commission administrative paritaire et de la consultation du dossier par le fonctionnaire car il s'agit alors d'une mutation d'office dans l'intérêt du service.
Dans le cadre d'une mutation comportant un changement de résidence administrative (au sens large du terme) ou une modification de la situation de l'intéressé (rémunération, responsabilités, avantage en nature, garantie de carrière...), celle-ci devra faire l'objet de la procédure permettant à l'agent d'exercer son droit à contestation devant la CAP ou après la décision devant le Tribunal administratif pour sanction déguisée.
cordialement
pas aussi simple ! Quand on est adjoint administratif oui, mais secrétaire de mairie non ! surtout si elle n'est pas fonctionnaire !
Deux principes jurisprudentiels encadrent la notion de changement d'affectation d'un agent dans la fonction publique :
- Le fonctionnaire n'a pas un droit au maintien dans un poste auquel il est affecté, l'administration étant donc libre de modifier celle-ci pour des nécessités de service sans pour autant porter atteinte aux droits du statut particulier du cadre d'emploi de l'agent ;
- Le changement d'affectation entrainant une modification de la situation du fonctionnaire doit être précédé d'une saisine préalable de la CAP-commission administrative paritaire et de la consultation du dossier par le fonctionnaire car il s'agit alors d'une mutation d'office dans l'intérêt du service.
Dans le cadre d'une mutation comportant un changement de résidence administrative (au sens large du terme) ou une modification de la situation de l'intéressé (rémunération, responsabilités, avantage en nature, garantie de carrière...), celle-ci devra faire l'objet de la procédure permettant à l'agent d'exercer son droit à contestation devant la CAP ou après la décision devant le Tribunal administratif pour sanction déguisée.
cordialement
Quand on est adjoint administratif oui, mais secrétaire de mairie non
Tout le monde parle de "secrétaire de mairie" mais qui sait en vérité si celle qu'on a en face de soi l'est vraiment... quand je lis "nous sommes dans une petite commune" j'ai des doutes, et quand je lis "ou le maire et la secrétaire de mairie sont époux" j'en ai encore plus...
Et puis quel que soit le grade, c'est la fonction publique qui décide de l'affectation d'un fonctionnaire.
surtout si elle n'est pas fonctionnaire !
J'ai commencé mon commentaire par "Si elle est fonctionnaire"....
Quand au reste, j'ai bien écrit "un poste équivalent"...
Je n'ai jamais écrit que c'était simple, mais que c'est possible. Votre citation ne fait que le confirmer.
Tout le monde parle de "secrétaire de mairie" mais qui sait en vérité si celle qu'on a en face de soi l'est vraiment... quand je lis "nous sommes dans une petite commune" j'ai des doutes, et quand je lis "ou le maire et la secrétaire de mairie sont époux" j'en ai encore plus...
Et puis quel que soit le grade, c'est la fonction publique qui décide de l'affectation d'un fonctionnaire.
surtout si elle n'est pas fonctionnaire !
J'ai commencé mon commentaire par "Si elle est fonctionnaire"....
Quand au reste, j'ai bien écrit "un poste équivalent"...
Je n'ai jamais écrit que c'était simple, mais que c'est possible. Votre citation ne fait que le confirmer.
Elle est fonctionnaire, dur a licencier.........
... sauf que secrétaire de mairie (directeur général des services) c'est non pas juste un grade mais un emploi fonctionnel auquel l'autorité administrative peut mettre fin très facilement.
Voir >>> https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/plaquette_fin_detachement_0.pdf?gl=MTVlNjlhNWY
Voir >>> https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/plaquette_fin_detachement_0.pdf?gl=MTVlNjlhNWY
@Piniouf 75
Pas plus dur que les autres si elle fait des cxxxries...Mais est-ce le cas ou seulement un problème "politique" ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F514#N10129
Pas plus dur que les autres si elle fait des cxxxries...Mais est-ce le cas ou seulement un problème "politique" ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F514#N10129
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