Impôts locaux
tournebille2015
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 avril 2015 à 17:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 avril 2015 à 17:03
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flocroisic
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18 avril 2015 à 16:32
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Si vous n'avez aucune 1/2 part supplementaire ( elles ne se cumulent pas), cela pourra jouer sur vos impots locaux.
Si votre revenu fiscal de reference est < à 19150 et qu'il a 75 ans au 01/01/2015 ou avant, vous serez exonéré de taxe fonciere ( sauf ordures menageres).
Pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans.
si des personnes chez vous , celles-ci doivent egalement sous un seuil de revenus
Si votre revenu fiscal de reference est < à 19150 et qu'il a 75 ans au 01/01/2015 ou avant, vous serez exonéré de taxe fonciere ( sauf ordures menageres).
Pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans.
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flocroisic
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18 avril 2015 à 17:03
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Il faut cocher la case en page 2.
si vous la faite en version papier, vous pouvez joindre une copie de la carte
si vous la faite en version papier, vous pouvez joindre une copie de la carte
18 avril 2015 à 16:50