Cheque rejeter
ivanab
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ivanab -
ivanab -
Bonjour,
quel recours j ai si ma banque ne ma pas prevenu d un cheque qui risque d etre rejeter
merci
quel recours j ai si ma banque ne ma pas prevenu d un cheque qui risque d etre rejeter
merci
1 réponse
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Bonjour,
Votre banque n'est absolument pas responsable si vous émettez des chèques sans provision !
Vous seul êtes responsable.
Cordialement
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Bonjour,
les conséquence préalables vous les connaissez ! il suffit de lire votre convention de compte !!!! elle vous enverra ce courrier une fois le chèque rejeté ! avant non. C'est a vous de faire le nécessaire pour que le compte soit approvisionné et éviter tout incident qui risque de vous faire interdire !!!
cordialement- maylin tu travaille ou ?? pour etre aussi méchante :) il y a un arrêté qui le stipule ton banquier ou conseiller comme tu veux ... doit "
Avant de refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision, la banque doit contacter son client, par tout moyen convenu au préalable avec ce dernier. Elle doit l'informer des conséquence du rejet du chèque et lui permettre de constituer immédiatement une provision suffisante."
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Bonjour
On va mettre les choses au clair.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEDBE?OpenDocument
Mais cela n'empêche pas que c'est à vous de gérer votre compte et de faire en sorte que cela n'arrive pas.
cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...