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Cheque rejeter

ivanab - 18 avril 2015 à 11:56
 ivanab - 18 avril 2015 à 17:40
Bonjour,
quel recours j ai si ma banque ne ma pas prevenu d un cheque qui risque d etre rejeter
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
18 avril 2015 à 13:41
Bonjour,

Votre banque n'est absolument pas responsable si vous émettez des chèques sans provision !

Vous seul êtes responsable.

Cordialement
1
ivanab
18 avril 2015 à 14:09
Je ne le nie pas et ne denonce pas sur le fait que je suis la seule responsable mais normalement celle ci doit m avertir par courier des consequences prealable ainsi que le montant du cheque avec une date de rejet si je
n alimente pas mon compte
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
18 avril 2015 à 14:45
Bonjour,
les conséquence préalables vous les connaissez ! il suffit de lire votre convention de compte !!!! elle vous enverra ce courrier une fois le chèque rejeté ! avant non. C'est a vous de faire le nécessaire pour que le compte soit approvisionné et éviter tout incident qui risque de vous faire interdire !!!
cordialement
0
ivanab > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
18 avril 2015 à 17:14
maylin tu travaille ou ?? pour etre aussi méchante :) il y a un arrêté qui le stipule ton banquier ou conseiller comme tu veux ... doit "
Avant de refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision, la banque doit contacter son client, par tout moyen convenu au préalable avec ce dernier. Elle doit l'informer des conséquence du rejet du chèque et lui permettre de constituer immédiatement une provision suffisante."
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
18 avril 2015 à 17:25
Bonjour

On va mettre les choses au clair.

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEDBE?OpenDocument

Mais cela n'empêche pas que c'est à vous de gérer votre compte et de faire en sorte que cela n'arrive pas.

cdlt
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ivanab > domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015
18 avril 2015 à 17:40
Donc pas tort !! par contre encore une fois j ai jamais dit le contraire (bien ma faute) vous croyez quoi?? que j aime cette situation Mdr !!

Cordialement
0

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