Cheque rejeter

ivanab -  
 ivanab -
Bonjour,
quel recours j ai si ma banque ne ma pas prevenu d un cheque qui risque d etre rejeter
merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Votre banque n'est absolument pas responsable si vous émettez des chèques sans provision !

Vous seul êtes responsable.

Cordialement
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ivanab
 
Je ne le nie pas et ne denonce pas sur le fait que je suis la seule responsable mais normalement celle ci doit m avertir par courier des consequences prealable ainsi que le montant du cheque avec une date de rejet si je
n alimente pas mon compte
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
les conséquence préalables vous les connaissez ! il suffit de lire votre convention de compte !!!! elle vous enverra ce courrier une fois le chèque rejeté ! avant non. C'est a vous de faire le nécessaire pour que le compte soit approvisionné et éviter tout incident qui risque de vous faire interdire !!!
cordialement
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ivanab > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
maylin tu travaille ou ?? pour etre aussi méchante :) il y a un arrêté qui le stipule ton banquier ou conseiller comme tu veux ... doit "
Avant de refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision, la banque doit contacter son client, par tout moyen convenu au préalable avec ce dernier. Elle doit l'informer des conséquence du rejet du chèque et lui permettre de constituer immédiatement une provision suffisante."
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

On va mettre les choses au clair.

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEDBE?OpenDocument

Mais cela n'empêche pas que c'est à vous de gérer votre compte et de faire en sorte que cela n'arrive pas.

cdlt
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ivanab > domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Donc pas tort !! par contre encore une fois j ai jamais dit le contraire (bien ma faute) vous croyez quoi?? que j aime cette situation Mdr !!

Cordialement
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