Prix différents des terrains dans la même commune
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BmV
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17 avril 2015 à 12:01
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Le marché de l'immobilier n'est pas réglementé.
tiloute2000
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17 avril 2015
17 avril 2015 à 12:09
17 avril 2015 à 12:09
En gros, la commune peut vendre ses terrains à différents prix dans la meme commune?
Cordialement
Cordialement
BmV
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17 avril 2015 à 13:23
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Comme tout propriétaire, oui.
louvanne
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17 avril 2015 à 13:34
17 avril 2015 à 13:34
Bonjour,
Et j'ajouterai que peut-être il y a du "boulot" sur cette parcelle et peut-être pas viabilisée...
Ma commune a vendu un terrain dans l'état à un prix du mêtre carré largement moins cher que la normale.
Tout est négociable..
Cordialement
Et j'ajouterai que peut-être il y a du "boulot" sur cette parcelle et peut-être pas viabilisée...
Ma commune a vendu un terrain dans l'état à un prix du mêtre carré largement moins cher que la normale.
Tout est négociable..
Cordialement
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BmV
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Modifié par BmV le 17/04/2015 à 14:53
Modifié par BmV le 17/04/2015 à 14:53
Encore une fois, une commune est tout à fait libre de céder ses biens au prix convenu de gré à gré avec l'acquéreur car elle est dans ces opération considérée comme un propriétaire tout à fait "normal" et sans prérogatives exceptionnelles ni passe-droit.
Les communes de plus de 2000 habitants doivent au préalable solliciter l'avis simple de France Domaines, qui reste uniquement une estimation et non une obligation.
La vente doit ensuite être entérinée formellement par une délibération du conseil municipal.
Bien évidemment, il lui reste totalement interdit de vendre une partie du domaine public (rues, places, etc.).
" Il ne faut pas se fier aux apparences. Beaucoup de gens n'ont pas l'air aussi bêtes qu'ils ne le sont réellement. " - O. Wilde
Les communes de plus de 2000 habitants doivent au préalable solliciter l'avis simple de France Domaines, qui reste uniquement une estimation et non une obligation.
La vente doit ensuite être entérinée formellement par une délibération du conseil municipal.
Bien évidemment, il lui reste totalement interdit de vendre une partie du domaine public (rues, places, etc.).
" Il ne faut pas se fier aux apparences. Beaucoup de gens n'ont pas l'air aussi bêtes qu'ils ne le sont réellement. " - O. Wilde