Prix différents des terrains dans la même commune

Résolu
tiloute2000 - 17 avril 2015 à 11:59
 tiloute2000 - 17 avril 2015 à 15:49
Madame, Monsieur,
J'ai acheté un terrain sur ma commune à 120 euros le m² et la commune vient de mettre en vente d'autres parcelles à l'autre bout de la commune à 100 euros le m².
La commune a t elle le droit de vendre des terrains à des prix différents?
Je vous remercie pour la réponse que vous pourrez me donner.
Cordialement
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5 réponses

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
17 avril 2015 à 12:01
Le marché de l'immobilier n'est pas réglementé.
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tiloute2000 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
17 avril 2015 à 12:09
En gros, la commune peut vendre ses terrains à différents prix dans la meme commune?
Cordialement
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
17 avril 2015 à 13:23
Comme tout propriétaire, oui.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
17 avril 2015 à 13:34
Bonjour,

Et j'ajouterai que peut-être il y a du "boulot" sur cette parcelle et peut-être pas viabilisée...

Ma commune a vendu un terrain dans l'état à un prix du mêtre carré largement moins cher que la normale.

Tout est négociable..

Cordialement
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Le terrain est identique en surface et viabilisé également.
Je vous remercie pour vos réponses
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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
Modifié par BmV le 17/04/2015 à 14:53
Encore une fois, une commune est tout à fait libre de céder ses biens au prix convenu de gré à gré avec l'acquéreur car elle est dans ces opération considérée comme un propriétaire tout à fait "normal" et sans prérogatives exceptionnelles ni passe-droit.

Les communes de plus de 2000 habitants doivent au préalable solliciter l'avis simple de France Domaines, qui reste uniquement une estimation et non une obligation.

La vente doit ensuite être entérinée formellement par une délibération du conseil municipal.

Bien évidemment, il lui reste totalement interdit de vendre une partie du domaine public (rues, places, etc.).




" Il ne faut pas se fier aux apparences. Beaucoup de gens n'ont pas l'air aussi bêtes qu'ils ne le sont réellement. " - O. Wilde
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