Prix différents des terrains dans la même commune
Résolu
A voir également:
- Prix différents des terrains dans la même commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
5 réponses
BmV
Messages postés
91328
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
18 479
17 avril 2015 à 12:01
17 avril 2015 à 12:01
Le marché de l'immobilier n'est pas réglementé.
tiloute2000
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2015
17 avril 2015 à 12:09
17 avril 2015 à 12:09
En gros, la commune peut vendre ses terrains à différents prix dans la meme commune?
Cordialement
Cordialement
BmV
Messages postés
91328
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
18 479
17 avril 2015 à 13:23
17 avril 2015 à 13:23
Comme tout propriétaire, oui.
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
880
17 avril 2015 à 13:34
17 avril 2015 à 13:34
Bonjour,
Et j'ajouterai que peut-être il y a du "boulot" sur cette parcelle et peut-être pas viabilisée...
Ma commune a vendu un terrain dans l'état à un prix du mêtre carré largement moins cher que la normale.
Tout est négociable..
Cordialement
Et j'ajouterai que peut-être il y a du "boulot" sur cette parcelle et peut-être pas viabilisée...
Ma commune a vendu un terrain dans l'état à un prix du mêtre carré largement moins cher que la normale.
Tout est négociable..
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91328
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
18 479
Modifié par BmV le 17/04/2015 à 14:53
Modifié par BmV le 17/04/2015 à 14:53
Encore une fois, une commune est tout à fait libre de céder ses biens au prix convenu de gré à gré avec l'acquéreur car elle est dans ces opération considérée comme un propriétaire tout à fait "normal" et sans prérogatives exceptionnelles ni passe-droit.
Les communes de plus de 2000 habitants doivent au préalable solliciter l'avis simple de France Domaines, qui reste uniquement une estimation et non une obligation.
La vente doit ensuite être entérinée formellement par une délibération du conseil municipal.
Bien évidemment, il lui reste totalement interdit de vendre une partie du domaine public (rues, places, etc.).
" Il ne faut pas se fier aux apparences. Beaucoup de gens n'ont pas l'air aussi bêtes qu'ils ne le sont réellement. " - O. Wilde
Les communes de plus de 2000 habitants doivent au préalable solliciter l'avis simple de France Domaines, qui reste uniquement une estimation et non une obligation.
La vente doit ensuite être entérinée formellement par une délibération du conseil municipal.
Bien évidemment, il lui reste totalement interdit de vendre une partie du domaine public (rues, places, etc.).
" Il ne faut pas se fier aux apparences. Beaucoup de gens n'ont pas l'air aussi bêtes qu'ils ne le sont réellement. " - O. Wilde