Prix différents des terrains dans la même commune
Résolu
tiloute2000
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tiloute2000 -
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Madame, Monsieur,
J'ai acheté un terrain sur ma commune à 120 euros le m² et la commune vient de mettre en vente d'autres parcelles à l'autre bout de la commune à 100 euros le m².
La commune a t elle le droit de vendre des terrains à des prix différents?
Je vous remercie pour la réponse que vous pourrez me donner.
Cordialement
J'ai acheté un terrain sur ma commune à 120 euros le m² et la commune vient de mettre en vente d'autres parcelles à l'autre bout de la commune à 100 euros le m².
La commune a t elle le droit de vendre des terrains à des prix différents?
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5 réponses
Bonjour,
Et j'ajouterai que peut-être il y a du "boulot" sur cette parcelle et peut-être pas viabilisée...
Ma commune a vendu un terrain dans l'état à un prix du mêtre carré largement moins cher que la normale.
Tout est négociable..
Cordialement
Et j'ajouterai que peut-être il y a du "boulot" sur cette parcelle et peut-être pas viabilisée...
Ma commune a vendu un terrain dans l'état à un prix du mêtre carré largement moins cher que la normale.
Tout est négociable..
Cordialement
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Encore une fois, une commune est tout à fait libre de céder ses biens au prix convenu de gré à gré avec l'acquéreur car elle est dans ces opération considérée comme un propriétaire tout à fait "normal" et sans prérogatives exceptionnelles ni passe-droit.
Les communes de plus de 2000 habitants doivent au préalable solliciter l'avis simple de France Domaines, qui reste uniquement une estimation et non une obligation.
La vente doit ensuite être entérinée formellement par une délibération du conseil municipal.
Bien évidemment, il lui reste totalement interdit de vendre une partie du domaine public (rues, places, etc.).
" Il ne faut pas se fier aux apparences. Beaucoup de gens n'ont pas l'air aussi bêtes qu'ils ne le sont réellement. " - O. Wilde
Les communes de plus de 2000 habitants doivent au préalable solliciter l'avis simple de France Domaines, qui reste uniquement une estimation et non une obligation.
La vente doit ensuite être entérinée formellement par une délibération du conseil municipal.
Bien évidemment, il lui reste totalement interdit de vendre une partie du domaine public (rues, places, etc.).
" Il ne faut pas se fier aux apparences. Beaucoup de gens n'ont pas l'air aussi bêtes qu'ils ne le sont réellement. " - O. Wilde
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