Heritage et Legs - Notaire douteux ?
AMOA
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait maintenant plus d'un an que nous attendons que la succession soit close, aujourd'hui le notaire fait de plus en plus le mort (sans jeu de mot).
il s agit au depart de l heritage de quatre cousins donc à part egales plus un appartement legés à un cousin et un ami
Les fonds ont ete deposes par la banque fin decembre, l appartement est (à priori) en compremis de vente depuis trois mois.
Lors des derniers echanges (mi-fevrier)voici ce que le notaire réponds :
""Bonjour Madame,
Je n'ai pas encore déposé la déclaration de succession au trésor public, j'ai seulement calculé une estimation des droits de succession de mon côté et j'ai versé le montant aux impôts pour qu'ils ne puissent pas réclamer des pénalités de retard une fois que la déclaration de succession sera définitivement déposée.
Dans les actes réglant la succession, la valeur vénale de l'appartement sera justement déclarée pour indiquer la transmission et il vaut mieux que ça colle au plus près de la valeur de vente.
D'après les nouvelles que j'ai eu ce matin, le compromis devrait normalement se régulariser la semaine prochaine et je ferai le nécessaire dans la foulée sans attendre la signature de l'acte de vente. ""
Depuis, plus de son, plus d'image.
Cela ne cache t il pas quelquechose de louche ?
quels sont les recourts ?
Merci pour vos lumeres et conseils.
Cordialement
Cela fait maintenant plus d'un an que nous attendons que la succession soit close, aujourd'hui le notaire fait de plus en plus le mort (sans jeu de mot).
il s agit au depart de l heritage de quatre cousins donc à part egales plus un appartement legés à un cousin et un ami
Les fonds ont ete deposes par la banque fin decembre, l appartement est (à priori) en compremis de vente depuis trois mois.
Lors des derniers echanges (mi-fevrier)voici ce que le notaire réponds :
""Bonjour Madame,
Je n'ai pas encore déposé la déclaration de succession au trésor public, j'ai seulement calculé une estimation des droits de succession de mon côté et j'ai versé le montant aux impôts pour qu'ils ne puissent pas réclamer des pénalités de retard une fois que la déclaration de succession sera définitivement déposée.
Dans les actes réglant la succession, la valeur vénale de l'appartement sera justement déclarée pour indiquer la transmission et il vaut mieux que ça colle au plus près de la valeur de vente.
D'après les nouvelles que j'ai eu ce matin, le compromis devrait normalement se régulariser la semaine prochaine et je ferai le nécessaire dans la foulée sans attendre la signature de l'acte de vente. ""
Depuis, plus de son, plus d'image.
Cela ne cache t il pas quelquechose de louche ?
quels sont les recourts ?
Merci pour vos lumeres et conseils.
Cordialement
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour. Le notaire a parfaitement fait son travail et il n'y a rien de louche là-dedans. Simplement, il faut savoir que vous n'êtes pas les seuls clients de l'étude et que le traitement des dossiers demande donc un certain temps, temps bien souvent allongé par la négligence des héritiers ou les intermédiaires intervenant par exemple dans la vente d'un bien de la succession " d'après les nouvelles que j"ai eu ce matin........".Il peut aussi y avoir des "effets de la loi Macron" (personnel absent non remplacé......).
Bonjour et Merci
Pourquoi ce notaire refuse t il alors de clore la succession sans attendre la vente ? et declarer donc sur la valeur venale ?
Pourquoi ce notaire refuse t il alors de clore la succession sans attendre la vente ? et declarer donc sur la valeur venale ?
Pourquoi ce notaire refuse t il alors de clore la succession sans attendre la vente ?
Il vous faut lire entre les lignes.
1-il vous dit qu'il a déposé un acompte substantiel, le plus proche possible du montant dû, afin de vous éviter des pénalités de retard, en raison du dépôt hors délai de la déclaration de succession;
2-que ce "retard" dans le dépôt de la déclaration de succession est la conséquence de la vente attendue de l'immeuble ; afin de vous éviter d'avoir à supporter l'impôt sur la plus-value l'évaluation portée dans la déclaration de succession sera celle convenue dans le compromis en instance de signature, il n'attend même pas la vente.
De plus "clore" la succession ne veut rien dire.
Tout se termine par le partage soit du produit de la vente des biens, soit par une attribution à chaque héritier de biens correspondant à ses droits.
Cela ne cache t il pas quelque chose de louche ?
Aucun strabisme chez le notaire.
Il agit parfaitement dans le plus pur de votre intérêt.
Aucun reproche, aucun grief à lui adresser.
Il vous faut lire entre les lignes.
1-il vous dit qu'il a déposé un acompte substantiel, le plus proche possible du montant dû, afin de vous éviter des pénalités de retard, en raison du dépôt hors délai de la déclaration de succession;
2-que ce "retard" dans le dépôt de la déclaration de succession est la conséquence de la vente attendue de l'immeuble ; afin de vous éviter d'avoir à supporter l'impôt sur la plus-value l'évaluation portée dans la déclaration de succession sera celle convenue dans le compromis en instance de signature, il n'attend même pas la vente.
De plus "clore" la succession ne veut rien dire.
Tout se termine par le partage soit du produit de la vente des biens, soit par une attribution à chaque héritier de biens correspondant à ses droits.
Cela ne cache t il pas quelque chose de louche ?
Aucun strabisme chez le notaire.
Il agit parfaitement dans le plus pur de votre intérêt.
Aucun reproche, aucun grief à lui adresser.
Bonjour
Que vient faire la Loi Macron là-dedans !!!!!
Un an pour une succession c'est un délai quasi "normal"....
Le notaire attend la vente du bien immobilier pour solder la succession et déposer la déclaration, juste un "arrangement" à fin de limiter la plus value.
Si cela vous incommode trop, exigez par lettre RAR, qu'il solde la succession dès maintenant même si le bien immobilier n'est pas vendu.
cdlt
Que vient faire la Loi Macron là-dedans !!!!!
Un an pour une succession c'est un délai quasi "normal"....
Le notaire attend la vente du bien immobilier pour solder la succession et déposer la déclaration, juste un "arrangement" à fin de limiter la plus value.
Si cela vous incommode trop, exigez par lettre RAR, qu'il solde la succession dès maintenant même si le bien immobilier n'est pas vendu.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...