Droits des ayants-droits d un héritier décedé
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Utilisateur anonyme
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12 avril 2015 à 12:32
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 avril 2015 à 17:04
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/04/2015 à 12:58
Modifié par Sorgin le 12/04/2015 à 12:58
Bonjour,
Si on comprend bien, ceux que vous appelez "ayant-droit" sont vos neveux et viennent à la succession en représentation de leur père décédé. Dans ce cas oui ils peuvent charger un notaire de s'occuper de la succession sans vous consulter. Votre mère n'a pas à s'y opposer, c'est leur droit.
Cela n'enlève en rien ses droits à votre mère ni aux enfants vivants, quel est votre problème précisément ?
et demander l ouverture d une succession car les heritiers s y refusent.
Je vous signale que la succession est automatiquement ouverte par le décès. Les formalités notariales qui s'ensuivent peuvent être demandées par n'importe lequel des héritiers.
Cdlt
Si on comprend bien, ceux que vous appelez "ayant-droit" sont vos neveux et viennent à la succession en représentation de leur père décédé. Dans ce cas oui ils peuvent charger un notaire de s'occuper de la succession sans vous consulter. Votre mère n'a pas à s'y opposer, c'est leur droit.
Cela n'enlève en rien ses droits à votre mère ni aux enfants vivants, quel est votre problème précisément ?
et demander l ouverture d une succession car les heritiers s y refusent.
Je vous signale que la succession est automatiquement ouverte par le décès. Les formalités notariales qui s'ensuivent peuvent être demandées par n'importe lequel des héritiers.
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domdo76
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12 avril 2015 à 13:10
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Je ne sais pas pourquoi mais tout arrive sur mes messages privés !!!
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5
normez007
12 avril 2015 à 13:02
Re,
Encore toutes mes excuses, restons optimistes :)
Je me suis mal exprimé, les 3 enfants de mon frere décédé peuvent ils demander l ouverture de la succession à un notaire car mon frere et mes soeurs ne veulent pas ouvrir de succession (trop cher).
et ma mère peut-elle s'opposer à cette ouverture par ses 3 petits-enfants du fait qu'elle est la conjointe du défunt (de mon père) ?
Merci encore.
Cordialement,
Commenter la réponse de normez007
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normez007
12 avril 2015 à 13:02
Re,
Encore toutes mes excuses, restons optimistes :)
Je me suis mal exprimé, les 3 enfants de mon frere décédé peuvent ils demander l ouverture de la succession à un notaire car mon frere et mes soeurs ne veulent pas ouvrir de succession (trop cher).
et ma mère peut-elle s'opposer à cette ouverture par ses 3 petits-enfants du fait qu'elle est la conjointe du défunt (de mon père) ?
Merci encore.
Cordialement,
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domdo76
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12 avril 2015 à 13:14
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OUI, vos neveux sont en droit de mandater un notaire pour s'occuper de la gestion de la succession et personne ne peut s'y opposer.
De toute façon le passage notaire est obligatoire pour avoir au minimum l'acte de notoriété que demanderont les banques et diverses administrations.
un peu de lecture
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
cdlt
De toute façon le passage notaire est obligatoire pour avoir au minimum l'acte de notoriété que demanderont les banques et diverses administrations.
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domdo76
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12 avril 2015 à 14:50
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merci pour votre réponse.
Je ne sais pas pourquoi tous les messages arrivent sur votre messagerie privée puisque je passe exclusivement par le forum comme vous me l'avez conseillé!
Je ne sais pas pourquoi tous les messages arrivent sur votre messagerie privée puisque je passe exclusivement par le forum comme vous me l'avez conseillé!
domdo76
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12 avril 2015 à 17:04
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ben oui...je ne sais pas.....un bug sans doute !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2015 à 14:51
Ma question est la suivante : Faut-il est en majorité pour ouvrir une succession ?
Merci pour votre sollicitude
Modifié par Sorgin le 12/04/2015 à 14:58
Il n'est pas question de "majorité".
Je vous ai demandé "quel est votre problème précisément ? " et semble-t'il, la réponse était "mon frere et mes soeurs ne veulent pas ouvrir de succession (trop cher). " ?
Mais tout est proportionnel. S'il est vrai que ça coûte de l'argent, normalement c'est pour en récupérer encore plus (mais peut-être pas tout de suite), et peut-être est-il possible de faire payer la succession ou de demander un paiement fractionné s'il s'agit de droits de succession : encore une fois, quel est donc précisément le problème ?
De quoi est composée la succession ? quelle valeur ?
Quels sont les droits de votre mère ?
N'oubliez pas que normalement les droits de succession sont à régler dans les 6 mois après le décès, de quand date le décès ?