Amende pour un véhicule vendu avant l'infraction

Résolu
Jeanpeuplus - 8 avril 2015 à 16:20
 Jeanpeuplus - 1 mai 2015 à 19:54
Bonjour à tous !!
- Le 21/08/12 j'ai vendu ma Vespa.
- Le 06/11/13 je reçois une lettre de rappel (375€) pour un feu rouge grillé le 28/12/12 mais c'est en fait le premier courrier que je reçois au sujet de cette affaire.
- Le 18/11/13 j'envoie un RAR pour expliquer que ce n'était plus mon véhicule lors de l'infraction à l'OMP à l'adresse indiquée avec une copie de la lettre de rappel de 06/11/13 (pas d'autre courrier), la copie de l'attestation de vente signée par l'acheteur et moi, une copie de la résiliation de mon assurance suite à la vente de ma Vespa mais pas le certificat de cession (impossible de mettre la main dessus à l'époque donc j'envoie tout ce que j'ai).
- Le temps passe et aucune réponse... (elle n'arrivera jamais)
- Le 19/01/15 je reçois un avis d'opposition administrative sans recevoir les courriers intermédiaires (encore une fois) sachant que je n'ai jamais déménagé entre 2012 et maintenant.
Mes comptes bancaires sont désormais bloqués jusqu'à la date buttoir sauf si j'accepte de régulariser les 375€.
- Au chômage, ne voulant pas endosser la responsabilité du fautif, ni perdre des points sur mon permis moto, j'envoie un nouveau RAR à l'OMP à l'adresse indiquée le 26/01/15 en joignant: L'avis d'opposition administrative, le certificat de cession du véhicule (retrouvé) et l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule enregistré le 26/01/15 (après avoir retrouvé le certificat de cession) par la préfecture de Bordeaux.
- Le 19/02/15, les 375€ sont automatiquement prélevés sur mon compte.
- Je mène mon enquête pour retrouver les noms et N° de tel de tous les propriétaires de cette Vespa après moi et aucun d'entre eux n'a fait refaire la carte grise.
- A ce jour je n'ai aucune réponse à mon 1er RAR ni au second que l'OMP à reçu le 28/01/15.

Situation actuelle:
Je ne sais pas s'il existe un moyen de me défendre autre que la procédure standard que j'ai suivi.
J'ai peur que ça recommence sachant que la carte grise n'est toujours pas au nom du propriétaire actuel même si j'ai en ma possession l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule par la préfecture.
Je doute sincèrement que l'OMP me rembourse un jour malgré la légitimité de ma demande.
A voir également:

3 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
9 avril 2015 à 19:08
Bonjour,

" Je doute sincèrement que l'OMP me rembourse un jour malgré la légitimité de ma demande.
Ni comptez pas.

cdt
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Le 23/04/15

Je viens de recevoir à l'instant un remboursement par chèque du trésor public correspondant au montant prélevé sur mon compte le 19/02/15.
J'espère que cette nouvelle remontera le moral de ceux qui sont dans la même situation, suite à une amende pour un véhicule vendu.

Pour espérer une réponse il faut envoyer uniquement le(s) documents demandé(s) pour vous défendre.
Aucune autre pièce ou justificatif n'aura de valeur aux yeux du trésor public qui ne répondra pas !!
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vivi3011 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
1 mai 2015 à 18:36
Bonjour jeanpeuplus je voulais savoir vous avez été rembourser 2 mois après le prélèvement sur votre compte ? Vous ont ils envoyer un courrier en stipulant qu'il aller rembourser?
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vivi3011 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
1 mai 2015 à 13:09
Bonjour Jeanpeuplus je voulais savoir ils vous ont rembourser deux mois apres ? Avez vous eu un courrier stipulant qu'il aller vous rembourser avant de recevoir la somme qui vous devais ? Cordialement
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Bonjour vivi3011,
Du 28/01/15 ( réception de mon 2ème RAR avec les bons documents )
au 23/04/15 ( jour où j'ai reçu le chèque joint au courrier )
Je n'ai pas reçu de courrier avant de recevoir le remboursement.
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