Amende pour un véhicule vendu avant l'infraction
Résolu
Jeanpeuplus
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Jeanpeuplus -
Jeanpeuplus -
Bonjour à tous !!
- Le 21/08/12 j'ai vendu ma Vespa.
- Le 06/11/13 je reçois une lettre de rappel (375€) pour un feu rouge grillé le 28/12/12 mais c'est en fait le premier courrier que je reçois au sujet de cette affaire.
- Le 18/11/13 j'envoie un RAR pour expliquer que ce n'était plus mon véhicule lors de l'infraction à l'OMP à l'adresse indiquée avec une copie de la lettre de rappel de 06/11/13 (pas d'autre courrier), la copie de l'attestation de vente signée par l'acheteur et moi, une copie de la résiliation de mon assurance suite à la vente de ma Vespa mais pas le certificat de cession (impossible de mettre la main dessus à l'époque donc j'envoie tout ce que j'ai).
- Le temps passe et aucune réponse... (elle n'arrivera jamais)
- Le 19/01/15 je reçois un avis d'opposition administrative sans recevoir les courriers intermédiaires (encore une fois) sachant que je n'ai jamais déménagé entre 2012 et maintenant.
Mes comptes bancaires sont désormais bloqués jusqu'à la date buttoir sauf si j'accepte de régulariser les 375€.
- Au chômage, ne voulant pas endosser la responsabilité du fautif, ni perdre des points sur mon permis moto, j'envoie un nouveau RAR à l'OMP à l'adresse indiquée le 26/01/15 en joignant: L'avis d'opposition administrative, le certificat de cession du véhicule (retrouvé) et l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule enregistré le 26/01/15 (après avoir retrouvé le certificat de cession) par la préfecture de Bordeaux.
- Le 19/02/15, les 375€ sont automatiquement prélevés sur mon compte.
- Je mène mon enquête pour retrouver les noms et N° de tel de tous les propriétaires de cette Vespa après moi et aucun d'entre eux n'a fait refaire la carte grise.
- A ce jour je n'ai aucune réponse à mon 1er RAR ni au second que l'OMP à reçu le 28/01/15.
Situation actuelle:
Je ne sais pas s'il existe un moyen de me défendre autre que la procédure standard que j'ai suivi.
J'ai peur que ça recommence sachant que la carte grise n'est toujours pas au nom du propriétaire actuel même si j'ai en ma possession l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule par la préfecture.
Je doute sincèrement que l'OMP me rembourse un jour malgré la légitimité de ma demande.
- Le 21/08/12 j'ai vendu ma Vespa.
- Le 06/11/13 je reçois une lettre de rappel (375€) pour un feu rouge grillé le 28/12/12 mais c'est en fait le premier courrier que je reçois au sujet de cette affaire.
- Le 18/11/13 j'envoie un RAR pour expliquer que ce n'était plus mon véhicule lors de l'infraction à l'OMP à l'adresse indiquée avec une copie de la lettre de rappel de 06/11/13 (pas d'autre courrier), la copie de l'attestation de vente signée par l'acheteur et moi, une copie de la résiliation de mon assurance suite à la vente de ma Vespa mais pas le certificat de cession (impossible de mettre la main dessus à l'époque donc j'envoie tout ce que j'ai).
- Le temps passe et aucune réponse... (elle n'arrivera jamais)
- Le 19/01/15 je reçois un avis d'opposition administrative sans recevoir les courriers intermédiaires (encore une fois) sachant que je n'ai jamais déménagé entre 2012 et maintenant.
Mes comptes bancaires sont désormais bloqués jusqu'à la date buttoir sauf si j'accepte de régulariser les 375€.
- Au chômage, ne voulant pas endosser la responsabilité du fautif, ni perdre des points sur mon permis moto, j'envoie un nouveau RAR à l'OMP à l'adresse indiquée le 26/01/15 en joignant: L'avis d'opposition administrative, le certificat de cession du véhicule (retrouvé) et l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule enregistré le 26/01/15 (après avoir retrouvé le certificat de cession) par la préfecture de Bordeaux.
- Le 19/02/15, les 375€ sont automatiquement prélevés sur mon compte.
- Je mène mon enquête pour retrouver les noms et N° de tel de tous les propriétaires de cette Vespa après moi et aucun d'entre eux n'a fait refaire la carte grise.
- A ce jour je n'ai aucune réponse à mon 1er RAR ni au second que l'OMP à reçu le 28/01/15.
Situation actuelle:
Je ne sais pas s'il existe un moyen de me défendre autre que la procédure standard que j'ai suivi.
J'ai peur que ça recommence sachant que la carte grise n'est toujours pas au nom du propriétaire actuel même si j'ai en ma possession l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule par la préfecture.
Je doute sincèrement que l'OMP me rembourse un jour malgré la légitimité de ma demande.
A voir également:
- Amende pour un véhicule vendu avant l'infraction
- Amende recensement - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Amende crit air - Guide
3 réponses
Bonjour,
" Je doute sincèrement que l'OMP me rembourse un jour malgré la légitimité de ma demande.
Ni comptez pas.
cdt
" Je doute sincèrement que l'OMP me rembourse un jour malgré la légitimité de ma demande.
Ni comptez pas.
cdt
Le 23/04/15
Je viens de recevoir à l'instant un remboursement par chèque du trésor public correspondant au montant prélevé sur mon compte le 19/02/15.
J'espère que cette nouvelle remontera le moral de ceux qui sont dans la même situation, suite à une amende pour un véhicule vendu.
Pour espérer une réponse il faut envoyer uniquement le(s) documents demandé(s) pour vous défendre.
Aucune autre pièce ou justificatif n'aura de valeur aux yeux du trésor public qui ne répondra pas !!
Je viens de recevoir à l'instant un remboursement par chèque du trésor public correspondant au montant prélevé sur mon compte le 19/02/15.
J'espère que cette nouvelle remontera le moral de ceux qui sont dans la même situation, suite à une amende pour un véhicule vendu.
Pour espérer une réponse il faut envoyer uniquement le(s) documents demandé(s) pour vous défendre.
Aucune autre pièce ou justificatif n'aura de valeur aux yeux du trésor public qui ne répondra pas !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...