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Durée des retraits de point

Escherechia Messages postés 1 Statut Membre -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 2 avr. 2015 à 13:19

Bonjour,
Pouvez vous me dire au bout de combien de temps les points perdus sont rendu merci

A voir également:

Durée des retraits de point
Régimes de retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
Calcul point pénibilité - Guide
Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
Bourse au merite duree - Guide

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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 705

Bonjour,

cela dépend de l'infraction :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Cordialement

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