Fiscalité sur lucrativité association
Résolu
nonorexic
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radada -
radada -
Bonjour à tous et toutes,
je suis volontaire dans une association de loi 1901 qui développe des activités dans le spectacle, la culture et le monde socio-éducatif.
J'ai une question d'ordre juridique concernant la fiscalité affectée à l'activité économique.
Nous souhaiterions en effet vendre certains sur le site internet de l'association ( ce sont tous des produits originaux, en lien avec la vocation de l'association) :
- trois ou quatre Albums CD (dématérialisés) en téléchargement produits par l'association en lien avec son activité éducative
- un ou deux DVD documentaires (dématérialisés) en téléchargement produits par l'association en lien avec son activité de sensibilisation
- un ou deux jeux éducatifs en lien avec son activité socio-éducative
Mes questions sont donc les suivantes:
-Est ce que ces ventes sont soumises à une taxe spécifique ?
- Est ce qu'il y a une clause spécifique à ajouter aux statuts de l'association ?
- Est ce que selon la législation associative, ces ventes sont considérées comme occasionnelles et marginales? Quel est le seuil de lucrativité à ne pas dépasser ?
- Quelles sont les règles de transparence à respecter ?
Je précise que l'association crée ses ressources aujourd'hui principalement à travers des ateliers socio-éducatifs, des expositions et des subventions.
Merci à tous-tes pour vos réponses.
je suis volontaire dans une association de loi 1901 qui développe des activités dans le spectacle, la culture et le monde socio-éducatif.
J'ai une question d'ordre juridique concernant la fiscalité affectée à l'activité économique.
Nous souhaiterions en effet vendre certains sur le site internet de l'association ( ce sont tous des produits originaux, en lien avec la vocation de l'association) :
- trois ou quatre Albums CD (dématérialisés) en téléchargement produits par l'association en lien avec son activité éducative
- un ou deux DVD documentaires (dématérialisés) en téléchargement produits par l'association en lien avec son activité de sensibilisation
- un ou deux jeux éducatifs en lien avec son activité socio-éducative
Mes questions sont donc les suivantes:
-Est ce que ces ventes sont soumises à une taxe spécifique ?
- Est ce qu'il y a une clause spécifique à ajouter aux statuts de l'association ?
- Est ce que selon la législation associative, ces ventes sont considérées comme occasionnelles et marginales? Quel est le seuil de lucrativité à ne pas dépasser ?
- Quelles sont les règles de transparence à respecter ?
Je précise que l'association crée ses ressources aujourd'hui principalement à travers des ateliers socio-éducatifs, des expositions et des subventions.
Merci à tous-tes pour vos réponses.
A voir également:
- Fiscalité sur lucrativité association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Fiscalité pel - Guide