je suis volontaire dans une association de loi 1901 qui développe des activités dans le spectacle, la culture et le monde socio-éducatif.
J'ai une question d'ordre juridique concernant la fiscalité affectée à l'activité économique.
Nous souhaiterions en effet vendre certains sur le site internet de l'association ( ce sont tous des produits originaux, en lien avec la vocation de l'association) :
- trois ou quatre Albums CD (dématérialisés) en téléchargement produits par l'association en lien avec son activité éducative
- un ou deux DVD documentaires (dématérialisés) en téléchargement produits par l'association en lien avec son activité de sensibilisation
- un ou deux jeux éducatifs en lien avec son activité socio-éducative
Mes questions sont donc les suivantes:
-Est ce que ces ventes sont soumises à une taxe spécifique ?
- Est ce qu'il y a une clause spécifique à ajouter aux statuts de l'association ?
- Est ce que selon la législation associative, ces ventes sont considérées comme occasionnelles et marginales? Quel est le seuil de lucrativité à ne pas dépasser ?
- Quelles sont les règles de transparence à respecter ?
Je précise que l'association crée ses ressources aujourd'hui principalement à travers des ateliers socio-éducatifs, des expositions et des subventions.
Si votre association est loi 1901, vous ne devez pas vous partager les bénéfices, par conséquent, peu importe le montant des ventes tant que l'argent est réinvesti dans l'association. Vous serez toujours sans but lucratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...