Congé supplémentaire en fin de contrat?
nadège
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casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une assistante maternelle depuis le 8 janvier 2015 . Je suis à trente heures par semaine en semaine complète, je lui donne un pravis le 17 mars 2015 pour arrêter notre cdi donc le cdi prend fin le 31 mars. Elle a pris 6 jours de congé du 2/03 au 7/03,elle me dit que je lui doit 2 jours de congé payé et elle me demande 8 jours de congé supplémentaires car elle a quatre enfants de - de 15 ans. es ce normal, je pense qu'elle n'a pas à me demandé ces congés supplémentaires avant une première année effectuée? Merci, beaucoup.
Nadège
j'ai une assistante maternelle depuis le 8 janvier 2015 . Je suis à trente heures par semaine en semaine complète, je lui donne un pravis le 17 mars 2015 pour arrêter notre cdi donc le cdi prend fin le 31 mars. Elle a pris 6 jours de congé du 2/03 au 7/03,elle me dit que je lui doit 2 jours de congé payé et elle me demande 8 jours de congé supplémentaires car elle a quatre enfants de - de 15 ans. es ce normal, je pense qu'elle n'a pas à me demandé ces congés supplémentaires avant une première année effectuée? Merci, beaucoup.
Nadège
2 réponses
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Bonjour,
Pour pouvoir évaluer son droit à cp, j'ai besoin de savoir si vous avez un contrat en année complète (52 semaines) ou en année incomplète (-de 47 semaines).
En année complète elle acquiert 2.5 jours par mois.
En année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.
Si vous êtes en année complète et que vous avez maintenue sa mensu durant sa semaine de congé, vous devez en tenir compte dans le solde des cp à payer.
En année incomplète vous lui devez la totalité des cp acquis.
les cp sont à payer soit par maintien de salaire, soit par 10% des salaires nets versés. La méthode la plus favorable à l'assmat doit être retenue.
Pour pouvoir bénéficier des 2 jours supplémentaires enfants de - de 15 ans, il faut ne pas avoir acquis les 30 jours légaux et être passer par le 30 avril de l'année de référence d'acquisition des cp.
Votre assmat ne peut donc pas y prétendre aujourd'hui.
Cordialement -
Merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre. Je suis en année complète.
Elle a pris ses congés du 2/03 au 7/03 2015 et on a commencé le contrat le 8 janvier et se terminera le 31 mars 2015 avec le préavis compris.
Je lui donc deux jours de congés payés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...