Congé supplémentaire en fin de contrat?
nadège
-
18 mars 2015 à 08:40
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 18 mars 2015 à 13:46
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 18 mars 2015 à 13:46
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2 réponses
casimir06
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24 juillet 2017
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18 mars 2015 à 13:02
18 mars 2015 à 13:02
Bonjour,
Pour pouvoir évaluer son droit à cp, j'ai besoin de savoir si vous avez un contrat en année complète (52 semaines) ou en année incomplète (-de 47 semaines).
En année complète elle acquiert 2.5 jours par mois.
En année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.
Si vous êtes en année complète et que vous avez maintenue sa mensu durant sa semaine de congé, vous devez en tenir compte dans le solde des cp à payer.
En année incomplète vous lui devez la totalité des cp acquis.
les cp sont à payer soit par maintien de salaire, soit par 10% des salaires nets versés. La méthode la plus favorable à l'assmat doit être retenue.
Pour pouvoir bénéficier des 2 jours supplémentaires enfants de - de 15 ans, il faut ne pas avoir acquis les 30 jours légaux et être passer par le 30 avril de l'année de référence d'acquisition des cp.
Votre assmat ne peut donc pas y prétendre aujourd'hui.
Cordialement
Pour pouvoir évaluer son droit à cp, j'ai besoin de savoir si vous avez un contrat en année complète (52 semaines) ou en année incomplète (-de 47 semaines).
En année complète elle acquiert 2.5 jours par mois.
En année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.
Si vous êtes en année complète et que vous avez maintenue sa mensu durant sa semaine de congé, vous devez en tenir compte dans le solde des cp à payer.
En année incomplète vous lui devez la totalité des cp acquis.
les cp sont à payer soit par maintien de salaire, soit par 10% des salaires nets versés. La méthode la plus favorable à l'assmat doit être retenue.
Pour pouvoir bénéficier des 2 jours supplémentaires enfants de - de 15 ans, il faut ne pas avoir acquis les 30 jours légaux et être passer par le 30 avril de l'année de référence d'acquisition des cp.
Votre assmat ne peut donc pas y prétendre aujourd'hui.
Cordialement
nadegelune
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18 mars 2015
18 mars 2015 à 13:30
18 mars 2015 à 13:30
Merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre. Je suis en année complète.
Elle a pris ses congés du 2/03 au 7/03 2015 et on a commencé le contrat le 8 janvier et se terminera le 31 mars 2015 avec le préavis compris.
Je lui donc deux jours de congés payés?
Elle a pris ses congés du 2/03 au 7/03 2015 et on a commencé le contrat le 8 janvier et se terminera le 31 mars 2015 avec le préavis compris.
Je lui donc deux jours de congés payés?
casimir06
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24 juillet 2017
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18 mars 2015 à 13:46
18 mars 2015 à 13:46
absolument, 2 jours à solder si vous verser sa mensu intégrale sur mars.