Expusable ou pas
lillois
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Karapitchu Messages postés 48 Statut Membre -
Karapitchu Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
je suis dans un hlm depuis 17 ans au titre de compagnon union libre de la locataire cette derniere as quitter le foyer en decembre 2013 ayant des retards de loyers car en conflit pour des travaux non effectuer ils l'ont par la suite expulser moi et les enfants dont une collegienne de 13 ans n'avons pas reussi a obtenir le transfert de bail, etant au rsa socle sans ce bail la caf ne fait pas mon dossier d'apl,nous voila expulsables nous aussi sans relogement,comment es ce possible?
je suis dans un hlm depuis 17 ans au titre de compagnon union libre de la locataire cette derniere as quitter le foyer en decembre 2013 ayant des retards de loyers car en conflit pour des travaux non effectuer ils l'ont par la suite expulser moi et les enfants dont une collegienne de 13 ans n'avons pas reussi a obtenir le transfert de bail, etant au rsa socle sans ce bail la caf ne fait pas mon dossier d'apl,nous voila expulsables nous aussi sans relogement,comment es ce possible?
1 réponse
Aviez-vous signez le bail en tant que co-locataire ??
Si oui, l'office hlm peut vous demandez de régler les loyers en retard, peut aussi vous refuser de récupérer le bail à votre nom (c'est un peu comme ils veulent dans ces cas)
Si non, vous n'avez aucun droit sur le logement et ils sont en droit de vous demandez de partir. Vous pouvez essayer de vous arranger avec eux pour garder le logement, mais ils ne sont pas obligé d'accepter.
Surtout que dans votre cas il y a des loyers impayés par votre ancien conjoint donc ça ne joue pas en votre faveur.
Si oui, l'office hlm peut vous demandez de régler les loyers en retard, peut aussi vous refuser de récupérer le bail à votre nom (c'est un peu comme ils veulent dans ces cas)
Si non, vous n'avez aucun droit sur le logement et ils sont en droit de vous demandez de partir. Vous pouvez essayer de vous arranger avec eux pour garder le logement, mais ils ne sont pas obligé d'accepter.
Surtout que dans votre cas il y a des loyers impayés par votre ancien conjoint donc ça ne joue pas en votre faveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...