Rétention des documents comptables

poppies - 11 mars 2015 à 02:33
 eve.ball. - 23 juin 2015 à 10:46
Bonjour,
j'ai de gros problèmes avec mon ancien expert comptables : suite a des retards de paiement d'honoraires, mon expert comptable a décidé qu'il ne remplirait plus sa mission tant que je n'aurait pas réglé ma dette , hormis la déclaration de taxe sur les valeurs ajoutées.
il a continué a facturé tout les mois, le bilan et l'impôt sur les sociétés 2013 en plus . il s'est engagé a le transmettre aux impôts avant le 31 juillet 2014. je viens de recevoir des pénalités de 1200 euros a réglé aux impôts pour non dépôt!!!
cet expert comptable refuse de me rendre mes documents comptables ainsi que le bilan et les liasses fiscales tant que je ne règle pas ma dette. est ce normale
de facturer quand le travail n'est pas fait. a quoi sert de faire le bilan et l'impôt sur les sociétés et de ne pas les transmettre. qu'est ce qui me prouve qu'il est fait. rien n'avait été fait en octobre 2014!!! même pas la saisie des documents comptables. que puis je faire? je lui doit 1300 euros pour un travail non fait et non transmis.
merci de votre réponse!
aidez moi s'il vous plait

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
11 mars 2015 à 17:54
Bonjour,

Vous ne vous êtes pas acquitté de votre obligation de paiement, l'expert comptable n'a pas à vous fournir la prestation.
Tant que vous n'aurez pas payé, vous n'avez rien à attendre en contrepartie de la part de l'expert comptable.
Payez, et il sera obligé de vous donner ce que vous lui avez demandé. S'il ne le fait pas, vous pourrez le poursuivre.


CB
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Bonjour,
Nous avons également le même problème. Nous avions arrêté les paiements car l'ordre des experts comptables nous l'avait conseillé, puisque les déclarations n'étaient jamais faites, les saisies des écritures qu un ou deux mois avant la date butoire, pour certains organismes importants, l' Entreprise n'existait même pas !!!!
Quand nous avons découvert le poteau rose, et à force de payer des amendes de retards, on en a eu marre. Aujourd'hui malgré le faite que nous avons repris les paiements pour des honoraires 2014 alors qu'il n'était plus notre comptable en 2014 et signalé le changement d'Expert comptable, non seulement il bloque notre bilan 2013, mais en plus, il ne répond pas non plus à notre nouvel expert comptable qui est bloqué pour le bilan 2014, c'est comme s'il avait décidé de mettre notre entreprise hors la loi par pure méchanceté !!!!
Qu'un expert comptable agisse par égo personnel en période de crise, c'est juste inadmissible !
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