Taxe d'urbanisme de 3649€
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pimprenelle_31
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 mars 2015 à 20:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 mars 2015 à 20:26
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roudoudou22
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10 mars 2015 à 20:07
10 mars 2015 à 20:07
je leur propose un payement en 10 fois ou bien ce sera le Tribunal Administratif
Le Tribunal administratif n'est pas compétent dans ce cas, vous avez tapé à côté de la plaque.
Un conseil, renvoyez ce qu'on vous demande, le dossier précédent mais non surchargé comme vous l'avez fait.
Le Tribunal administratif n'est pas compétent dans ce cas, vous avez tapé à côté de la plaque.
Un conseil, renvoyez ce qu'on vous demande, le dossier précédent mais non surchargé comme vous l'avez fait.
flocroisic
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10 mars 2015 à 20:26
10 mars 2015 à 20:26
Bonjour,
Vous demandez à payer en plusieurs, il est logique de justifier de vos ressources et dépenses
Mais j'ai raillé les bénéficiaires de mes transaction, l'épicier sur le chèque, le tabac sur la carte bleue, les remboursement maladie, etc... considérant que le montant y était et que cela devait suffire
non il faut justifier puisque vous "demandez " des facilités de paiement
Je les appelle en leur demandant s'ils ne voulaient pas non plus une analyse d'urine et une prise de sang me concernant
Pas très malin.
Vous devriez plutôt mettre toutes les chances de votre coté et il me semble pas que ce soit la manière.
que leur méthode étaient inquisitoires et que c'est la première fois que les impôts me demande une telle chose
Sauf que c'est surement la 1ere fois que vous demandez un paiement aussi échelonné.
Sur ce je leur propose un payement en 10 fois ou bien ce sera le Tribunal Administratif
Vous leur imposer les choses mais ce n'est pas à vous de décider la manière du paiement.
Effectivement, le tribunal administratif sera totalement incompétent et vous serez débouté par le juge administratif
Vous demandez à payer en plusieurs, il est logique de justifier de vos ressources et dépenses
Mais j'ai raillé les bénéficiaires de mes transaction, l'épicier sur le chèque, le tabac sur la carte bleue, les remboursement maladie, etc... considérant que le montant y était et que cela devait suffire
non il faut justifier puisque vous "demandez " des facilités de paiement
Je les appelle en leur demandant s'ils ne voulaient pas non plus une analyse d'urine et une prise de sang me concernant
Pas très malin.
Vous devriez plutôt mettre toutes les chances de votre coté et il me semble pas que ce soit la manière.
que leur méthode étaient inquisitoires et que c'est la première fois que les impôts me demande une telle chose
Sauf que c'est surement la 1ere fois que vous demandez un paiement aussi échelonné.
Sur ce je leur propose un payement en 10 fois ou bien ce sera le Tribunal Administratif
Vous leur imposer les choses mais ce n'est pas à vous de décider la manière du paiement.
Effectivement, le tribunal administratif sera totalement incompétent et vous serez débouté par le juge administratif