Taxe d'urbanisme de 3649€

Résolu
pimprenelle_31 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 10 mars 2015 à 19:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 mars 2015 à 20:26
Bonjour à tous,
Il y a quelques temps, j'ai faire un changement de destination sur un hangar agricole en maison d'habitation.. Je viens de recevoir une taxe d'urbanisme de 3649€ soit une part communale de 2896€ et une part départementale de 753€ le 30/07/2014. Nous sommes en mars 2015, la DDFP me réclame la première partie du versement exigible soit 1925€ à payer , la deuxième partie 24 mois après l'autorisation de bâtir. Je suis au chômage en et perçois 483€ ASS et leur propose un versement en 10 fois soit 180€ par mois. La DDFP m'envoie un document à compléter et une multitude de pièces justificatives . Je leur envois en retour de courrier, entre temps je reçois un autre courrier m'indiquant que le délais de paiement est dépassé et qu'une majoration de 183€ (10%) d'amende s'ajoute au premier règlement. La DDFP me renvoie l'intégralité de mon dossier me disant qu'il faut leur joindre la copie de tous mes relevés de compte bancaire sur 3 mois en arrière et faisant apparaître le crédit/débit et le solde de mes relevés. Je m'exécute et envois à nouveau le gros dossier en recommandé avec AR. Mais j'ai raillé les bénéficiaires de mes transaction, l'épicier sur le chèque, le tabac sur la carte bleue, les remboursement maladie, etc... considérant que le montant y était et que cela devait suffire. Résultat, ils me renvoient le gros dossier et me disent qu'il ne fallait pas railler l'intitulé des bénéficiaires des transactions de mes comptes. Je les appelle en leur demandant s'ils ne voulaient pas non plus une analyse d'urine et une prise de sang me concernant que leur méthode étaient inquisitoires et que c'est la première fois que les impôts me demande une telle chose (relevés bancaires), que je n'étais pas sur que cela soit légal. Les bonnes femmes au bout du fil m'ont raccrochée au nez et m'ont dit c'est comme ça et pas autrement. Sur ce je leur propose un payement en 10 fois ou bien ce sera le Tribunal Administratif ! Voilà mon récit, ma situation, je ne sais plus quoi faire, j'ai prouvé ma bonne foi en proposant de payer en plusieurs fois mais clairement ça n'a rien donné. QUE DOIS-JE FAIRE ? Je n'ai pas le sous vaillant.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
10 mars 2015 à 20:07
je leur propose un payement en 10 fois ou bien ce sera le Tribunal Administratif

Le Tribunal administratif n'est pas compétent dans ce cas, vous avez tapé à côté de la plaque.

Un conseil, renvoyez ce qu'on vous demande, le dossier précédent mais non surchargé comme vous l'avez fait.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 mars 2015 à 20:26
Bonjour,
Vous demandez à payer en plusieurs, il est logique de justifier de vos ressources et dépenses

Mais j'ai raillé les bénéficiaires de mes transaction, l'épicier sur le chèque, le tabac sur la carte bleue, les remboursement maladie, etc... considérant que le montant y était et que cela devait suffire
non il faut justifier puisque vous "demandez " des facilités de paiement

Je les appelle en leur demandant s'ils ne voulaient pas non plus une analyse d'urine et une prise de sang me concernant
Pas très malin.
Vous devriez plutôt mettre toutes les chances de votre coté et il me semble pas que ce soit la manière.

que leur méthode étaient inquisitoires et que c'est la première fois que les impôts me demande une telle chose
Sauf que c'est surement la 1ere fois que vous demandez un paiement aussi échelonné.

Sur ce je leur propose un payement en 10 fois ou bien ce sera le Tribunal Administratif
Vous leur imposer les choses mais ce n'est pas à vous de décider la manière du paiement.
Effectivement, le tribunal administratif sera totalement incompétent et vous serez débouté par le juge administratif
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