Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération et remboursement rétroactif de la taxe foncière

muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mars 2015 à 22:21
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 mars 2015 à 09:26
Bonjour,
j'ai une question sur la rétroactivité d'un éventuel remboursement sur la taxe foncière.

Je suis en invalidité depuis 1993, et ai acheté ma maison en 2002. J'ai donc toujours payé une taxe foncière sur mon habitation. J'ai appris par une connaissance que les personnes en invalidités pouvaient être exonérées de la taxe foncière ( Est-ce vrai ? ) .

si tel est le cas, je me retrouve avoir payé cette taxe alors que je n'aurais pas dû. je compte faire une demande de remboursement auprès du centre des impôts. Si toutes fois remboursement il y a , sur combien d'année la rétroactivité peut-elle être accordé?

merci
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
muro57 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 6
10 mars 2015 à 10:54
bonjour et merci de votre participation. donc j'oublie d'office les années supérieur à 1 an ?
6
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 mars 2015 à 13:12
Oui, vous oubliez car les années antérieures à 2014 sont hors du délai de réclamation.
0

Discussions similaires

taxe d'habitation jusqu'a quel age la payer
lubinos -
lubinos -

2 réponses
Taxes foncière et habitation suite décés
misterwood -
flocroisic -

4 réponses
majoration taxe d'habitation
touanis -
roudoudou22 -

9 réponses
Pas reçu taxe d'habitation depuis 4ans
EtudiantEnPls -
doris33 -

13 réponses
Payer une taxe d'habitation pour un logement quitté depuis 2 ans
cecile.del -
cecile.del -

2 réponses
Courrier non reçu taxe habitation
David.B -
flocroisic -

5 réponses