Exonération et remboursement rétroactif de la taxe foncière
muro57
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doris33 Messages postés 43510 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2025 - 12 mars 2015 à 09:26
doris33 Messages postés 43510 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2025 - 12 mars 2015 à 09:26
Bonjour,
j'ai une question sur la rétroactivité d'un éventuel remboursement sur la taxe foncière.
Je suis en invalidité depuis 1993, et ai acheté ma maison en 2002. J'ai donc toujours payé une taxe foncière sur mon habitation. J'ai appris par une connaissance que les personnes en invalidités pouvaient être exonérées de la taxe foncière ( Est-ce vrai ? ) .
si tel est le cas, je me retrouve avoir payé cette taxe alors que je n'aurais pas dû. je compte faire une demande de remboursement auprès du centre des impôts. Si toutes fois remboursement il y a , sur combien d'année la rétroactivité peut-elle être accordé?
merci
j'ai une question sur la rétroactivité d'un éventuel remboursement sur la taxe foncière.
Je suis en invalidité depuis 1993, et ai acheté ma maison en 2002. J'ai donc toujours payé une taxe foncière sur mon habitation. J'ai appris par une connaissance que les personnes en invalidités pouvaient être exonérées de la taxe foncière ( Est-ce vrai ? ) .
si tel est le cas, je me retrouve avoir payé cette taxe alors que je n'aurais pas dû. je compte faire une demande de remboursement auprès du centre des impôts. Si toutes fois remboursement il y a , sur combien d'année la rétroactivité peut-elle être accordé?
merci
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muro57
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10 mars 2015 à 10:54
10 mars 2015 à 10:54
bonjour et merci de votre participation. donc j'oublie d'office les années supérieur à 1 an ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2015 à 13:12