Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération de ma participation au credit de la maison

eric.gaiani Messages postés 13 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - Modifié par eric.gaiani le 9/03/2015 à 14:11
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 mars 2015 à 16:40
Bonjour,
je suis divorcé depuis peu, reste la liquidation des biens et ma partcipation au credit de la maison pendant notre mariage.
contexte: ma femme avait acheté la maison à son nom avant notre mariage, pendant les 3 années de notre mariage, j'ai participé a part égale au paiement du crédit soit 750€ pour ma part par mois. je souhaite récupérer la somme investi soit 750€ par mois sur 3 ans. mais elle ne veut rien me donner.
quel recours puis je obtenir et quelle demarche faire.
merci pour vos infos

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
9 mars 2015 à 14:11
Bonjour,

vous avez déjà posé la question sous un autre pseudo -:))

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6672367-liquidation-des-biens-apres-divorce

Il serait tout de même préférable de voir avec votre avocat(e).

Cordialement
0
eric.gaiani Messages postés 13 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
9 mars 2015 à 14:14
effectivement, je croyais ne pas avoir correctement publier ma question

est ce avec l'avocat ou avec le notaire qu'il me faut traiter cela
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
9 mars 2015 à 14:24
avec l'avocat, un notaire n'intervient pas dans un litige !
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
9 mars 2015 à 14:26
après tout de même, vous avez certes payé à parts égales le crédit mais il est possible de considérer que cela pouvait être l'équivalent d'un loyer. Donc à mon avis, vous pouvez difficilement réclamer la somme totale.
0
eric.gaiani Messages postés 13 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
9 mars 2015 à 14:49
merci pour vos infos. ok pour le fait que ma participation au credit peut être considérée comme un loyer mais c'est elle aujourd'hui qui beneficie de cet investissement.
quelle part ce cet apport puis je espérer récupérer?
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
9 mars 2015 à 14:54
une proposition de calcul :
évaluez un loyer correspondant au bien en question, et vous divisez par deux ce loyer et vous enlevez cette somme (demi-loyer multiplié par 36 mois) aux sommes versées (75n multipliés par 36 mois),
0

Discussions similaires

annulation de decouvert autorise
chloe -
Christine -

11 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
Participation
Boul2killeR -
Boul2killeR -

3 réponses
Compte Alterna société générale
TABSP -
TABSP -

5 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses