Loi alur - changement de destination
joeldu13
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison dans laquelle un garage a été aménagé en studio, mais cela n'a pas été déclaré.
Au vu du COS sur le PLU de la zone où se situe la maison, ce n'est même pas possible de regulariser. Cependant, avec la nouvelle loi alur, est ce possible que cela puisse se faire? Pour info, cette maison se situe dans une copropriété horizontale.
Je vous remercie par avance si vous avez des reponses à m'apporter.
Cordialement.
Joel
Je suis sur le point d'acheter une maison dans laquelle un garage a été aménagé en studio, mais cela n'a pas été déclaré.
Au vu du COS sur le PLU de la zone où se situe la maison, ce n'est même pas possible de regulariser. Cependant, avec la nouvelle loi alur, est ce possible que cela puisse se faire? Pour info, cette maison se situe dans une copropriété horizontale.
Je vous remercie par avance si vous avez des reponses à m'apporter.
Cordialement.
Joel
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