Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi alur - changement de destination

joeldu13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 20:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 mars 2015 à 21:02
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison dans laquelle un garage a été aménagé en studio, mais cela n'a pas été déclaré.
Au vu du COS sur le PLU de la zone où se situe la maison, ce n'est même pas possible de regulariser. Cependant, avec la nouvelle loi alur, est ce possible que cela puisse se faire? Pour info, cette maison se situe dans une copropriété horizontale.
Je vous remercie par avance si vous avez des reponses à m'apporter.
Cordialement.
Joel
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 mars 2015 à 21:02
Bonjour

Au vu de la disparition du COS, oui c'est envisageable
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse