Déclaration d'impôt et conséquance RSA

megnantes Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 - 5 mars 2015 à 09:34
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 mars 2015 à 10:28
Bonjour,

Voilà je vais essayer d'expliquer brièvement ma situation.
Je suis actuellement au chômage et je perçois le RSA depuis maintenant 1 ans.
Jusqu'ici j'étais rattachée au foyer fiscal de ma mère mais celle-ci à reçue une lettre des impôts disant que puisque j'avais plus de 25 ans, je devais faire ma propre déclaration. La dame des impôts a alors dit à ma mère que je devais mettre sur ma déclaration la pension alimentaire que mon père verse à ma mère ainsi que une déduction forfaitaire que ma mère peut déduire sans justificatif.
J'ai donc du remplir une déclaration en mettant dans la case pension alimentaire perçue la somme des 2. Je précise que je n'ai jamais perçue ces sommes sur mon compte en banque.
Je me demandais donc quelles allaient être les conséquences sur le RSA? est ce que je dois déclarer à la CAF ces sommes (sachant que j'en ai jamais vu "la couleur"). Car je sais que la CAF vérifie tous les ans avec les impôts et je ne voudrais pas qu'on me dise que j'ai fraudé la CAF pour toucher le RSA et que l'on me demande de rembourser car dans ce cas je serais doublement perdante :(
Sachant en plus que si je n'ai plus le droit au RSA, alors je n'aurais plus de couverture sociale non plus!

J'espère avoir été assez claire dans mes explications et merci pour toutes aides que vous pourrez m'apporter.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
5 mars 2015 à 09:45
Bonjour,

toute aide familiale ou pension doit être déduite du RSA.

"Je me demandais donc quelles allaient être les conséquences sur le RSA? est ce que je dois déclarer à la CAF ces sommes (sachant que j'en ai jamais vu "la couleur"). "

Votre mère a bénéficié du coup d'une diminution de ses impôts en déclarant une pension alimentaire correspond à votre hébergement (donc effectivement pas d'argent sur votre compte) mais du coup, il faut vous attendre à un recalcul complet de votre RSA.

La CAF va les voir en croisant les propres fichiers et ceux des impôts (qui eux ont déjà vu qu'il y avait un problème).

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/charges_s.htm#pensionsalim

Il faudrait remettre toute la situation à plat, que votre mère fasse un rectificatif de sa déclaration.

Cordialement
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megnantes Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 8
5 mars 2015 à 10:17
Merci beaucoup pour ta réponse effectivement je vais voir avec ma mère car dans ce cas là je serais doublement perdante déclarer des pensions que je touche aucun soucis c'est normal mais les déclarer alors que c'est elle qui le touche c'est tout de suite moins "rentable" pour moi :/
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
5 mars 2015 à 10:28
Tout à fait.
Elle est gagnante et vous perdante.
Mais elle n'avait pas conscience des conséquences.

Bonne journée
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