Abus frais Banque
Hugodu59
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AbsolumentFabuleux Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 22:07
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AbsolumentFabuleux
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Si vous oubliez de payer, les impôts ne prélèvent pas : ils envoient d'abord une lettre de relance au bout de 30 jours et 30 jours après ils peuvent directement passer aux poursuites, en général un ATD (avis à tiers détenteur). Ce qui vous donne donc 2 mois pour réagir. L'effet de l'ATD est de bloquer la somme du sur votre compte bancaire. La banque qui vous facture ce blocage de la somme vous expliquera que votre compte a été bloqué, ce qui est un abus de langage. Mais elle vous facturera ce blocage au prix fort. L'ATD est payable par la banque au bout de 30 jours pour vous laisser le temps de contester éventuellement auprès des impôts la réalité de votre dette. Le déblocage du compte est effectif du fait de ce paiement ou le devient si les impôts établissent une main levée de paiement. Mais cette main levée n'est elle même établie que si vous payez votre dette directement aux impôts.
Moralité : pour éviter d'enrichir son banquier, mieux vaut ne pas ignorer les lettres des finances publiques.
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