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Aspa, récupération, ma maison na jamais été hypothéquée

iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 3 mars 2015 à 11:21
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mars 2015 à 13:58
Bonjour,
Je suis beneficiaire de "FSV" de puis 1997, puis ASPA et ma maison n'a jamais été hypothéquée. Puis je m'en séparer malgré que je sois bénéficiaire de l'ASPA ?
Puis je réclamer le formulaire concernant le FSV en 1997 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 mars 2015 à 13:58
Bonjour,

vous pouvez bien-sûr vendre mais vous devrez en informer la CNAV.

Cordialement
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