Accessibilité du locataire pour travaux

Cicile - 28 févr. 2015 à 20:01
Cicile92 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 15:22
Bonjour,
Je suis locataire et mon gestionnaire de bien immobilier me met en demeure (sous l'article 7e de la loi du 6 juillet 1989) car il réalise un changement de toutes les fenêtres mais la porte-fenêtre de ma cuisine est trop proche du plan de travail et meuble tiroir de la cuisine équipée.
Cette cuisine ne m'appartient pas et n'aurait pas dû être installée de cette façon. Je ne vois pas pourquoi c'est à moi de faire des travaux de démolition puis de reconstruction pour permettre l'accès total à la porte-fenêtre.
Ai-je un recours pour que les frais soit pris totalement en charge par le propriétaire, l'OPHLM je crois ? Le fait que le propriétaire ou administrateur de bien ai accordé l'installation de cet équipement de cuisine qui empêche l'accès aux fenêtres ne me dédouane pas de tout frais ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses que j'espère nombreuses :)
Merci de votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
28 févr. 2015 à 21:45
bonsoir

Effectivement au niveau du droit c'est tendancieux , vous devez laisser l'accès aux poseurs sans gêne .

difficile de dire qui a tort ou raison, les décisions des tribunaux sont souvent contraires ( ou du moins le paraissent mais les cas sont rarement identiques)

d'un point de vue personnel : vous parlez de démolition / reconstruction , cela signifie que les éléments ne sont pas démontables ? s'ils le sont en quoi cela vous pose problème ?
ces éléments sont notés dans l'état des lieux ? si oui exonérez vous juste en demandant en recommandé avec Ar d'être dédouané de toute responsabilité au cas où vous casseriez un élément lors du démontage
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Cicile92 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
1 mars 2015 à 15:22
Merci beaucoup ! :)
Non malheureusement les éléments ne sont pas démontables et ne sont pas notés dans l'état des lieux :(
Merci pour votre réactivité ! :)
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