Fin de bail locatif après congé du propréitaire
clapier26
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clapier26 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Locataire d'une maison, le propriétaire m'a signifié la non reconduction du bail (3 ans), afin de reprendre son logement pour l'habiter, conformément à la loi n° 89-462 du 06-07-1989.
Le préavis de 6 mois est délivré dans les formes réglementaires.
Si je décide de quitter ce logement avant la fin du préavis de 6 mois, quelles sont les formalités qui m'incombent?
Dois-je adresser un courrier A/R au propriétaire l'informant de la date à laquelle je quitte les lieux et surtout existe-t-il un préavis?
Le cas échéant quel délais dois-je respecter pour informer mon propriétaire?
Vous remerciant pour vos réponses.
Locataire d'une maison, le propriétaire m'a signifié la non reconduction du bail (3 ans), afin de reprendre son logement pour l'habiter, conformément à la loi n° 89-462 du 06-07-1989.
Le préavis de 6 mois est délivré dans les formes réglementaires.
Si je décide de quitter ce logement avant la fin du préavis de 6 mois, quelles sont les formalités qui m'incombent?
Dois-je adresser un courrier A/R au propriétaire l'informant de la date à laquelle je quitte les lieux et surtout existe-t-il un préavis?
Le cas échéant quel délais dois-je respecter pour informer mon propriétaire?
Vous remerciant pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
a partir du moment ou le bailleur vous a donné congé, ou vous etes dans les 6 mois précédent le terme du bail, vous pouvez partir sans préavis, mais en prévenant votre bailleur pour faire un EDL de sortie et rendre les clés. Vous etes redevable que pour le temps occupé.
Cordialement
a partir du moment ou le bailleur vous a donné congé, ou vous etes dans les 6 mois précédent le terme du bail, vous pouvez partir sans préavis, mais en prévenant votre bailleur pour faire un EDL de sortie et rendre les clés. Vous etes redevable que pour le temps occupé.
Cordialement
clapier26
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Merci pour votre réponse.
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