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Moto gagée par les impots

vanvanlyon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 21 févr. 2015 à 20:02
vanvanlyon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 21:05
Bonjour à tous,

J'ai acheté une moto de 2500€ sans demander un certificat de non gage (erreur) il y a un ans maintenant, et je n'est jamais réussit a faire la carte grise à mon nom, j'ai repris a plusieurs reprise contact avec le propriétaire qui ma promis de faire le nécessaire sans jamais bien évidement avoir de résultat .
Aujourd'hui je n'arrive plus par téléphone et en plus j'habite à 600km de cette personne.
J'ai entrepris des démarches (police impôts) pour savoir le fin mot de l'histoire et Ô surprise sur cette moto il y a une montagne d'amandes (radars de vitesse et autres + 4000€.
Que dois je faire ? vendre pour pièces pour un € symbolique ou est il possible de récupérer la carte grise a mon noms en expliquant au impôt l'arnaque dont je suis victime et peux être avoir gain de cause on peut toujours rêver oui rêver de me servir de cette moto grrrrr.


Merci beaucoup à vous.

Yvan de LYON.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
22 févr. 2015 à 11:37
Bonjour,

A part porter plainte contre le vendeur de la moto, je ne vois pas vraiment ce que vous pourriez faire.

Ecrivez lui en le mettant en demeure de vous rembourser.

Faites une action en justice, vous aurez 15 ans pour le poursuivre et obtenir le remboursement.
0
Avoka
22 févr. 2015 à 11:50
Non 10 ans..
0
vanvanlyon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 20:11
Merci à vous pour les réponses je me doutais bien que pour moi c'est mort, j'ai fait une erreur qui va me coûter 2500€.

Est ce que j'ai le droit de circuler en moto ou il vaux mieux éviter.

Salutations.
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dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 196 > vanvanlyon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 20:23
à partir de la date d'achat , vous avez 1 mois pour faire un certificat d'immatriculation à votre nom.
si ce n'est pas fait ; en cas de contrôle de papiers vous risquez une amende de 135 euros et aussi une saisie du véhicule pour mise en fourrière en attente de faire le certificat d'immatriculation.
concernant votre problème
tant que les services fiscaux n'auront pas recouvré les impayés de l'ancien propriétaire , ils ne lèveront jamais l'opposition.
il vous reste le dépôt de plainte , procédure qui peut durer des années si le vendeur est insolvable ; de plus vous avez acheté sans demander le certificat de non opposition.
bon courage et bonne chance
cdlt
0
Réponse 2 / 2
vanvanlyon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 21:05
Haaaaaaaa !!!!! merci je ne prend pas le risque, j'espère que je peux la brader pour pièces et ne pas risquer d'aller en prison.

Merci Merci à vous.
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