Moto gagée par les impots
vanvanlyon
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Bonjour à tous,
J'ai acheté une moto de 2500€ sans demander un certificat de non gage (erreur) il y a un ans maintenant, et je n'est jamais réussit a faire la carte grise à mon nom, j'ai repris a plusieurs reprise contact avec le propriétaire qui ma promis de faire le nécessaire sans jamais bien évidement avoir de résultat .
Aujourd'hui je n'arrive plus par téléphone et en plus j'habite à 600km de cette personne.
J'ai entrepris des démarches (police impôts) pour savoir le fin mot de l'histoire et Ô surprise sur cette moto il y a une montagne d'amandes (radars de vitesse et autres + 4000€.
Que dois je faire ? vendre pour pièces pour un € symbolique ou est il possible de récupérer la carte grise a mon noms en expliquant au impôt l'arnaque dont je suis victime et peux être avoir gain de cause on peut toujours rêver oui rêver de me servir de cette moto grrrrr.
Merci beaucoup à vous.
Yvan de LYON.
J'ai acheté une moto de 2500€ sans demander un certificat de non gage (erreur) il y a un ans maintenant, et je n'est jamais réussit a faire la carte grise à mon nom, j'ai repris a plusieurs reprise contact avec le propriétaire qui ma promis de faire le nécessaire sans jamais bien évidement avoir de résultat .
Aujourd'hui je n'arrive plus par téléphone et en plus j'habite à 600km de cette personne.
J'ai entrepris des démarches (police impôts) pour savoir le fin mot de l'histoire et Ô surprise sur cette moto il y a une montagne d'amandes (radars de vitesse et autres + 4000€.
Que dois je faire ? vendre pour pièces pour un € symbolique ou est il possible de récupérer la carte grise a mon noms en expliquant au impôt l'arnaque dont je suis victime et peux être avoir gain de cause on peut toujours rêver oui rêver de me servir de cette moto grrrrr.
Merci beaucoup à vous.
Yvan de LYON.
A voir également:
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- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Controle technique moto 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
- 1aj impots - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que j'ai le droit de circuler en moto ou il vaux mieux éviter.
Salutations.
si ce n'est pas fait ; en cas de contrôle de papiers vous risquez une amende de 135 euros et aussi une saisie du véhicule pour mise en fourrière en attente de faire le certificat d'immatriculation.
concernant votre problème
tant que les services fiscaux n'auront pas recouvré les impayés de l'ancien propriétaire , ils ne lèveront jamais l'opposition.
il vous reste le dépôt de plainte , procédure qui peut durer des années si le vendeur est insolvable ; de plus vous avez acheté sans demander le certificat de non opposition.
bon courage et bonne chance
cdlt