Pas de pension reçue et la moitié du trajet à payer !!!

sagane35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 21 févr. 2015 à 09:22
 Juliette - 22 juin 2015 à 15:05
Bonjour,
Ma compagne est séparée depuis 6 ans du père de sa fille qui a 9ans. Celui-ci n'a jamais été tenu de contribuer à l'éducation de sa fille par le versement d'une pension car il ne travail pas et vit de RSA ou petits boulots lui rapportant très peu (300 à600 euros selon ses dires) . Ma compagne ayant perdu son emploi et se retrouvant dans une situation précaire nous avons décidé de franchir le pas et elle est venu vivre à la maison avec moi et mes deux garçons. Elle a saisit le juge afin de confirmer le devoir du père de venir chercher et ramener la petite car elle s'est éloigné d'une heure trente . Le père s'étant éloigné de 45 min qq années auparavant celà ramène donc le temps de parcours les séparant à plus de 2h. Le juge n'a retenu que l'éloignement de la mère et l'impécuniosité du père en première instance et a obligé à partager les frais malgré l'arrangement proposé par ma compagne (le père ne prend plus la petite qu'un week-end par moi et toutes les petites vacances pour moins de déplacement). Ce qui est imcompréhensible pour nous c'est que le père a eu un héritage très confortable et qu'il s'est permit de s'acheter un salon-salle à manger neufs, un écran plat, une moto neuve et une voiture neuve d'une valeur de plus de 20.000 euros depuis. Nous avons fait appel et celui-ci continu son cinéma. Ma compagne pourtant n'est pas véhiculé et travail en remplacement jusque 19h le vendredi, il est donc compliqué pour nous de mettre en oeuvre la première decision car personnellement je travail régulièrement le week-end. Y aurait-il un texte ou quelque chose qui puisse nous aider afin que le père de la petite, s'il ne paie rien malgré sa nouvelle bonne situation (malgré ce qu'il déclare) fasse pour le moins le trajet que l'on a divisé par deux en nombre pour l'arranger de plus! Car il en a les moyens financiers, matériels (voiture neuve) et physique (puisqu'il ne travail pas et au vu de sa nouvelle situation ce n'est pas prêt de changer) . Merci pour vos avis.
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1 réponse

sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 053
21 févr. 2015 à 10:46
Bonjour
Vous auriez du venir avant d'assigner ici pour nous poser la question car la réponse aurait été "n'assignez surtout pas, laissez le jugement tel que"
Car la, vous vous êtes donné le baton pour vous faire battre..

En effet , la maman s'éloigne, c'est elle qui a la garde des enfants, donc, c'est elle qui met de la distance entre le papa et comme le premier jugement demandait surement à que le papa vienne chercher l'enfant à son domicile, qu'il s'en était éloigner, il fallait laisser les choses tel que .
Il est évident que si vous assignez une personne sans ressource, le JAF ne va pas lui demander de payer ce qu'il ne peut pas payer.

Concernant son travail au noir et son héritage, aviez vous des éléments lors de la première audience ou en avez vous parlé ?

Et la, vous faites appel, mais avec quel élément nouveau qui n'aurait pas été pris en compte en première instance ?

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sagane35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
21 févr. 2015 à 13:14
Merci pour la réponse....disons qu'en première instance l'héritage n'a pas été mentionné et qu'il vivait avec des moyens très limités ; depuis cette décision du JAF, le nouveau , c'est qu'il s'est acheté un véhicule neuf ainsi que tout un tas de mobilier et une moto neuve et qu'il a un train de vie totalement contraire à tout ce qu'il prétend et pour l'appel j'ai personnellement joint un témoignage pour attester qu'il a bien un véhicule neuf acheté depuis car son excuse en première instance était qu'il n'en possédait pas ( c'était vrai car il a acheté celui-ci dès la réception de l'ordonnance bien-sûr !!!) et qu'il n'avait pas le permis ( il se l'était fait suspendre mais l'a de nouveau) . Je sais qu'un héritage ne peut être comptabilisé pour le versement d'une pension mais pour ce qui est des trajets il est quand même facile pour lui de les faire aussi bien physiquement ( puisqu'il ne travail pas ) que d'un point de vu matériel ou financier , donc pas de pension d'après ce qui doit être prit en compte pour celà ok mais les trajets c'est abusé, enfin d'après nous....
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 053
21 févr. 2015 à 13:26
Votre témoignage pourrait etre écarter du fait du lien avec votre compagne.
Ce qui serait intéressant, c'est que votre avocat lui réclame les papiers de son véhicule en affirmant qu'il y a une preuve de la détention de celle ci et les intérêts que produisent l'argent placé suite à son héritage.

Si vous pouviez aussi vous procurer des preuves de la voiture, ce serait bien ( une photo avec lui la conduisant, une photo de sa voiture garer devant son domicile, ect
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sagane35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 13:20
D'accord , merci, pour la voiture je pense qu'il ne peut pas nier car nous avons notifié la plaque et la marque celà est difficile pour lui de nier, de plus en première instance il a déclaré être titulaire du RSA sans amener de preuve et là dit qu'il va avoir des droits au RSA pour juin !!! Il ne cesse de mentir pour éviter d'avoir à payer , mais nous demandons juste en appel à ce qu'il règle au moins la moitié des frais inhérents à l'éducation de sa fille ( cantine, TAP, garderie, voyage et sortie scolaire etc..) plus les trajets en intégralité....le dossier est prêt et va être envoyé demain , merci des renseignements nous verrons le résultat mais espérons quand même obtenir un minimum contre quelqu'un qui n'a jamais assumer quoi que ce soit pour sa fille....merci bon dimanche
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Juliette > sagane35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 juin 2015 à 15:05
Bonjour

Vous avez saisi en Appel ?
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