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Assurance habitation

HEFIED Messages postés 37 Statut Membre -  
HEFIED Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,

Puis-je résilier mon assurance habitation suite à un préavis de quitter le logement ou résiliation de bail?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour
oui
cf L 113-16 CDA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792160/2009-08-16/
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HEFIED Messages postés 37 Statut Membre
 
bonjour,

Merci pour votre réponse.
0

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