Assurance habitation
HEFIED
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Bonjour,
Puis-je résilier mon assurance habitation suite à un préavis de quitter le logement ou résiliation de bail?
Merci d'avance
Puis-je résilier mon assurance habitation suite à un préavis de quitter le logement ou résiliation de bail?
Merci d'avance
1 réponse
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bonjour
oui
cf L 113-16 CDA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792160/2009-08-16/