Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurance habitation

HEFIED Messages postés 33 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020 - 19 févr. 2015 à 18:24
HEFIED Messages postés 33 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020 - 20 févr. 2015 à 10:13
Bonjour,

Puis-je résilier mon assurance habitation suite à un préavis de quitter le logement ou résiliation de bail?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
20 févr. 2015 à 09:28
bonjour
oui
cf L 113-16 CDA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792160/2009-08-16/
0
HEFIED Messages postés 33 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020
20 févr. 2015 à 10:13
bonjour,

Merci pour votre réponse.
0

Discussions similaires

élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Bailey assurance
Bay -
BmV -

13 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse