Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurance habitation

HEFIED Messages postés 37 Statut Membre -  
HEFIED Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,

Puis-je résilier mon assurance habitation suite à un préavis de quitter le logement ou résiliation de bail?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
 
bonjour
oui
cf L 113-16 CDA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792160/2009-08-16/
0
HEFIED Messages postés 37 Statut Membre
 
bonjour,

Merci pour votre réponse.
0

Discussions similaires

Lunettes cassées - Assurance adverse
arelax -
Dominique Quali axa -

3 réponses
Problème avec Bailey Assurances
kti -
BmV -

8 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Lunettes cassées et responsabilité civile
julia2994 -
julia2994 -

2 réponses