Logement
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Sandretta60
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 févr. 2015 à 12:01
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sophiag
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17 févr. 2015 à 23:46
17 févr. 2015 à 23:46
Bonsoir
Non, pour les charges usuels (gaz, edf, ect) , mais lui vous devra un demi loyer dit " indemnité d'occupation " concernant la jouissance de la maison le temps de la liquidation et au moment du calcul de la soulte.
Evidemment, vous avez le droit d'y renoncer, mais c'est un droit que vous avez.
En revanche, la taxe foncière est encore à votre charge, faites savoir aux impôts que c'est votre ex mari qui réside dans la maison pour ne pas recevoir la taxe d'habitation.
Non, pour les charges usuels (gaz, edf, ect) , mais lui vous devra un demi loyer dit " indemnité d'occupation " concernant la jouissance de la maison le temps de la liquidation et au moment du calcul de la soulte.
Evidemment, vous avez le droit d'y renoncer, mais c'est un droit que vous avez.
En revanche, la taxe foncière est encore à votre charge, faites savoir aux impôts que c'est votre ex mari qui réside dans la maison pour ne pas recevoir la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2015 à 09:27
Commun ,sans passer ,par un avocat,
Car je ne suis pas d'accord avec
Ce qu'il m impose!
Merci beaucoup
18 févr. 2015 à 12:01
Un notaire (gratuit) , la maison de la justice (gratuit)