Logement
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Sandretta60
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai divorcé par consentement mutuel ,et pendant la séparation ,
J'ai autorisé mon ex mari d'habiter à titre bénévole !
Et j'ai continuée à partager tous les frais.
Maintenant le divorce et prononcer !
J'ai laisser mon ex mari habiter le logement à titre bénévole ,
En attendant la vente,
Dois je encore payer les même charge que avant comme chauffage EDF , etc !
Sachant que j'ai moi même un loyer!
Merci de m'indiquer ,les charge que je suis obliger de payer!
Je gagne 400€de plus que lui
Merci
J'ai autorisé mon ex mari d'habiter à titre bénévole !
Et j'ai continuée à partager tous les frais.
Maintenant le divorce et prononcer !
J'ai laisser mon ex mari habiter le logement à titre bénévole ,
En attendant la vente,
Dois je encore payer les même charge que avant comme chauffage EDF , etc !
Sachant que j'ai moi même un loyer!
Merci de m'indiquer ,les charge que je suis obliger de payer!
Je gagne 400€de plus que lui
Merci
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1 réponse
Bonsoir
Non, pour les charges usuels (gaz, edf, ect) , mais lui vous devra un demi loyer dit " indemnité d'occupation " concernant la jouissance de la maison le temps de la liquidation et au moment du calcul de la soulte.
Evidemment, vous avez le droit d'y renoncer, mais c'est un droit que vous avez.
En revanche, la taxe foncière est encore à votre charge, faites savoir aux impôts que c'est votre ex mari qui réside dans la maison pour ne pas recevoir la taxe d'habitation.
Non, pour les charges usuels (gaz, edf, ect) , mais lui vous devra un demi loyer dit " indemnité d'occupation " concernant la jouissance de la maison le temps de la liquidation et au moment du calcul de la soulte.
Evidemment, vous avez le droit d'y renoncer, mais c'est un droit que vous avez.
En revanche, la taxe foncière est encore à votre charge, faites savoir aux impôts que c'est votre ex mari qui réside dans la maison pour ne pas recevoir la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Commun ,sans passer ,par un avocat,
Car je ne suis pas d'accord avec
Ce qu'il m impose!
Merci beaucoup
Un notaire (gratuit) , la maison de la justice (gratuit)