Taxe d'habitation

johnutil Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 09:54
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 févr. 2015 à 10:39
Bonjour,

lorsqu'on est plusieurs cobailleurs avec des revenus différents, la taxe d'habitation dépend-t-elle de l'ensemble des revenus des locataires? Peut-on faire calculer la taxe en fonction de l'occupant ayant le moins de revenus?


Merci,

John

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 févr. 2015 à 09:58
Bonjour,

la taxe d'habitation de l'année X est calculée (entres autres éléments) à partir des revenus de TOUS les habitants du bien au 01 janvier de l'année X.
Non, on ne choisit pas afin qu'elle soit calculée à partir du plus bas salaire.


Cordialement
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johnutil Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 10:35
Merci pour votre réponse !
Y a-t-il donc une méthode de calcul ? Plus on est de coloc plus on paie ?
Ou y a-t-il un système de parts ?

Merci
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 févr. 2015 à 10:39
"Plus on est de coloc plus on paie ? "

non, on ne parle pas de coloc forcément, on parle habitants sous le même toit puisque cela peut être un couple, avec des enfants travaillant (comme dans votre cas) ou autre.
et non, il existe tout de même un plafonnement de la TH.
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