Taxe d'habitation
johnutil
Messages postés
3
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
lorsqu'on est plusieurs cobailleurs avec des revenus différents, la taxe d'habitation dépend-t-elle de l'ensemble des revenus des locataires? Peut-on faire calculer la taxe en fonction de l'occupant ayant le moins de revenus?
Merci,
John
lorsqu'on est plusieurs cobailleurs avec des revenus différents, la taxe d'habitation dépend-t-elle de l'ensemble des revenus des locataires? Peut-on faire calculer la taxe en fonction de l'occupant ayant le moins de revenus?
Merci,
John
3 réponses
-
Bonjour,
la taxe d'habitation de l'année X est calculée (entres autres éléments) à partir des revenus de TOUS les habitants du bien au 01 janvier de l'année X.
Non, on ne choisit pas afin qu'elle soit calculée à partir du plus bas salaire.
Cordialement -
Merci pour votre réponse !
Y a-t-il donc une méthode de calcul ? Plus on est de coloc plus on paie ?
Ou y a-t-il un système de parts ?
Merci -
"Plus on est de coloc plus on paie ? "
non, on ne parle pas de coloc forcément, on parle habitants sous le même toit puisque cela peut être un couple, avec des enfants travaillant (comme dans votre cas) ou autre.
et non, il existe tout de même un plafonnement de la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...