Taxe d'habitation

johnutil Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

lorsqu'on est plusieurs cobailleurs avec des revenus différents, la taxe d'habitation dépend-t-elle de l'ensemble des revenus des locataires? Peut-on faire calculer la taxe en fonction de l'occupant ayant le moins de revenus?


Merci,

John

3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

la taxe d'habitation de l'année X est calculée (entres autres éléments) à partir des revenus de TOUS les habitants du bien au 01 janvier de l'année X.
Non, on ne choisit pas afin qu'elle soit calculée à partir du plus bas salaire.


Cordialement
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johnutil Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse !
Y a-t-il donc une méthode de calcul ? Plus on est de coloc plus on paie ?
Ou y a-t-il un système de parts ?

Merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
"Plus on est de coloc plus on paie ? "

non, on ne parle pas de coloc forcément, on parle habitants sous le même toit puisque cela peut être un couple, avec des enfants travaillant (comme dans votre cas) ou autre.
et non, il existe tout de même un plafonnement de la TH.
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