Morsure de chien, responsabilité civile et fausse déclaration
Ryxen
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Modifié par Ryxen le 9/02/2015 à 00:33
robert1 - 14 févr. 2015 à 18:01
robert1 - 14 févr. 2015 à 18:01
A voir également:
- Morsure de chien, responsabilité civile et fausse déclaration
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Enka1
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14 févr. 2015 à 09:03
14 févr. 2015 à 09:03
Bonjour,
L' attestation de la voisine est indispensable en y rajoutant une copie recto/verso de sa pièce d' identité.
Et pour compléter, il n' y a pas de malus avec les assurances " responsabilité civile ".
L' attestation de la voisine est indispensable en y rajoutant une copie recto/verso de sa pièce d' identité.
Et pour compléter, il n' y a pas de malus avec les assurances " responsabilité civile ".
bonjour, Voyez ce témoin qui était à la fenêtre et demandez lui de vous faire une attestation comme quoi tel jour étant à sa fenêtre il vous a vu avec votre chien que vous teniez en laisse etc....
Et à la fin il faut qu'il marque :
La présente attestation est établie pour servir ce que de droit.
A...................... le...........................
Vous en faites une copie et vous l'envoyez à votre assurance accompagnée d'une lettre en rappelant les références et en précisant que votre adversaire (propriétaire du petit chien) a fait une fausse déclaration, pour minimiser sa responsabilité.
Et à la fin il faut qu'il marque :
La présente attestation est établie pour servir ce que de droit.
A...................... le...........................
Vous en faites une copie et vous l'envoyez à votre assurance accompagnée d'une lettre en rappelant les références et en précisant que votre adversaire (propriétaire du petit chien) a fait une fausse déclaration, pour minimiser sa responsabilité.
Pour ça, je m'en doutait bien.
Pour ce qui est de la fausse déclaration du tiers. Il peut se permettre de faire une fausse déclaration sans rien risquer à part se faire contredire par un témoin?! Ça me mets juste hors de moi que lorsque je suis clean de A à Z on essaye de me la mettre à l'envers...
Pour ce qui est de la fausse déclaration du tiers. Il peut se permettre de faire une fausse déclaration sans rien risquer à part se faire contredire par un témoin?! Ça me mets juste hors de moi que lorsque je suis clean de A à Z on essaye de me la mettre à l'envers...
14 févr. 2015 à 10:26
Modifié par Enka1 le 14/02/2015 à 13:39
Sur ce lien, modèle d' attestation gratuit à imprimer.
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132