Morsure de chien, responsabilité civile et fausse déclaration

Ryxen Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - Modifié par Ryxen le 9/02/2015 à 00:33
 robert1 - 14 févr. 2015 à 18:01
Bonjour,

Avant tout, je vais situer mes "malheurs".
Debut janvier, Je reviens de ballade avec mon chien, un akita inu d'un an. Je le promène dans ma résidence dans laquelle il y a beaucoup de verdure. Mon chien est, bien évidemment, tenu en laisse. Et là je vois un chien (un spitz d'une dizaine de kilo il me semble) courir vers nous agressivement, et bien sûr non tenue en laisse. En deux temps trois mouvements le mien riposte pour se protéger et me proteger et forcément, vu la différence de gabarits j'ai eu extrêmement peur quand j'ai entendu le spitz hurler et dans la gueule de mon chien. Le maître du spitz arrive après la bataille, il s'agit d'un enfant, juste effrayé (au moins autant que moi) par ce qui vient de se passer.
De bonne fois, j'attends de rencontrer le père de l'enfant. Je leur communique mon numéro de mobile, fait les choses proprement. Quelques jours plus tard, je vais à mon assurance pour relater les faits en espérant que les tiers puissent obtenir réparation (les frais de vétérinaire pour leur chien s'élevant a 300€). Le lendemain, j'apprends qu'ils ont ete casser du sucre sur mon dos auprès le ma gardienne d'immeuble. Je les appelle, me fait insulter au téléphone, et apprends qu'ils ont déclaré a l'assurance que mon chien n'était pas tenu en laisse, et ça change tout car les torts sont ainsi intégralement de mon côté. J'appelle mon assurance et me dit que dans ces conditions n'aurait une franchise a payer. C'est hors de question.
Il y avait le soirs des événements une témoins a sa fenêtre du rez de chaussée.
Ma question est la suivante: cette témoin a-t-elle une valeur pour l'assureur? Ainsi devrais-je payer une franchise? Aurais-je une augmentation (un malus?)?
Enfin, n'ayant pas du tout apprécier l'attitude de ces personnes, est-il envisageable de faire des démarches contre eux pour fausses déclarations ou autre? Je n'y connaît rien mais leur intentions en déclarant des choses fausses étaient clairement de me mettre dans de sales draps et j'aimerai savoir si, aux yeux de la loi, ils risquent quelques choses et si, je peux "les attaquer"?

D'avance merci de m'avoir lu de de vos éventuelles reponses
Cdt

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
14 févr. 2015 à 09:03
Bonjour,

L' attestation de la voisine est indispensable en y rajoutant une copie recto/verso de sa pièce d' identité.

Et pour compléter, il n' y a pas de malus avec les assurances " responsabilité civile ".

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la voisine risque de rechigner si on lui demande sa pièce d'identité.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640 > als
Modifié par Enka1 le 14/02/2015 à 13:39
Rechinier ou pas, il faut une pièce d' identité avec une attestation ....Que ce soit pour cette voisine ( témoin ) ou autre.

Sur ce lien, modèle d' attestation gratuit à imprimer.
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
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Personne?
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bonjour, Voyez ce témoin qui était à la fenêtre et demandez lui de vous faire une attestation comme quoi tel jour étant à sa fenêtre il vous a vu avec votre chien que vous teniez en laisse etc....

Et à la fin il faut qu'il marque :

La présente attestation est établie pour servir ce que de droit.

A...................... le...........................

Vous en faites une copie et vous l'envoyez à votre assurance accompagnée d'une lettre en rappelant les références et en précisant que votre adversaire (propriétaire du petit chien) a fait une fausse déclaration, pour minimiser sa responsabilité.
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Pour ça, je m'en doutait bien.
Pour ce qui est de la fausse déclaration du tiers. Il peut se permettre de faire une fausse déclaration sans rien risquer à part se faire contredire par un témoin?! Ça me mets juste hors de moi que lorsque je suis clean de A à Z on essaye de me la mettre à l'envers...
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bonjour, alors c'est sa parole contre la vôtre.
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Bah dans mon cas non, il y a témoin.
Mais j'aimerai juste comprendre comment ça se fait qu'il ne risque rien judiciairement suite à sa fausse déclaration. Ça serait une honte !
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robert1 > Ryxen
14 févr. 2015 à 18:01
bonjour , des personnes sont allés en prison sur des faux témoignages .
Une fois la vérité rétablie , les faux témoins ont pris 3 mois avec sursis .
Je suis d'accord avec vous que le faux témoignage n'est pas suffisamment puni .
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