Financement du permis de conduire par pole emploi
clara.ss
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour a tous, j'aimerais savoir quand on est bénéficiaire de l'aide au permis par pole emploi, doit-on avancer les frais a l'auto école ? Mon moniteur me le demande et je sait pas si il a le droit car si l'on bénéficie de cette aide c'est qu'on ne peut pas avancer ces frais logiquement .. Existe t-il une loi concernant cela ? J'ai cherchée longtemps sur internet, et autour de moi mais aucune réponse . je vous remercie d'avanceee de votre aide ;)
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1 réponse
Bonjour,
Elle est directement versée par Pôle emploi à l'auto-école en 3 fois :
-sur présentation par l'auto-école d'une attestation d'inscription et de suivi de l'apprentissage de la conduite automobile au plus tard un mois après l'attribution de l'aide,
-sur présentation du justificatif de la réussite à l'examen du code de la route au plus tard 5 mois après l'attribution de l'aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l'aide),
-sur présentation du justificatif de l'obtention du permis ou de 2 participations à l'examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, le justificatif du nombre d'heures doit être contresigné par le demandeur d'emploi.
La suite là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1719.xhtml
Elle est directement versée par Pôle emploi à l'auto-école en 3 fois :
-sur présentation par l'auto-école d'une attestation d'inscription et de suivi de l'apprentissage de la conduite automobile au plus tard un mois après l'attribution de l'aide,
-sur présentation du justificatif de la réussite à l'examen du code de la route au plus tard 5 mois après l'attribution de l'aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l'aide),
-sur présentation du justificatif de l'obtention du permis ou de 2 participations à l'examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, le justificatif du nombre d'heures doit être contresigné par le demandeur d'emploi.
La suite là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1719.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites-lui une copie et s'il persiste parlez en a pôle emploi.