Exoneration taxe habitation
nainvert
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2015 à 20:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2015 à 20:15
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roudoudou22
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6 févr. 2015 à 16:04
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j'ai une maison en location
Ca veut dire quoi ? Vous louez une maison et donc êtes locataire, ou vous proposez à la location, et êtes propriétaire ?
L'immeuble était il meublé au 1er janvier 2015 ?
Ca veut dire quoi ? Vous louez une maison et donc êtes locataire, ou vous proposez à la location, et êtes propriétaire ?
L'immeuble était il meublé au 1er janvier 2015 ?
nainvert
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6 février 2015
6 févr. 2015 à 16:25
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excusez moi
ah oui, effectivement j'ai oublié de préciser.
je suis propriétaire et je loue cette maison.
le 1 janvier la maison était vide de meuble,
j'étais à la recherche d'un locataire.
merci
ah oui, effectivement j'ai oublié de préciser.
je suis propriétaire et je loue cette maison.
le 1 janvier la maison était vide de meuble,
j'étais à la recherche d'un locataire.
merci
roudoudou22
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29 mars 2023
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6 févr. 2015 à 16:32
6 févr. 2015 à 16:32
quels sont les justificatifs à fournir ?
Aucun il suffit de dire qu'au 1er janvier 2015 le logement en question n'était pas loué depuis le 5 novembre 2014 date de départ de M. et Mme X et était vide de meubles, et qu'il a été loué à compter du 9 janvier 2015 à M. et Mme Y
Si on vous en demande d'avantage, vous pourrez fournir les états des lieux.
Aucun il suffit de dire qu'au 1er janvier 2015 le logement en question n'était pas loué depuis le 5 novembre 2014 date de départ de M. et Mme X et était vide de meubles, et qu'il a été loué à compter du 9 janvier 2015 à M. et Mme Y
Si on vous en demande d'avantage, vous pourrez fournir les états des lieux.
nainvert
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6 février 2015
6 févr. 2015 à 20:06
6 févr. 2015 à 20:06
Grand MERCI pour votre réponse claire et rapide .
salutations
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Corme1978
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6 févr. 2015 à 18:25
6 févr. 2015 à 18:25
Bonjour,
c'est extrêmement difficile de passer à côté de la taxe d'habitation. Sachant qu'elle est calculée en fonction de l'endroit ou vous êtes domicilié au 1er janvier. Si c'est vous le titulaire du bail, que ça soit en maison ou appartement, c'est à votre nom que la taxe sera imposée, englobant généralement les autres personnes qui vivent avec vous (et qui sont déclarée comme domiciliées au même endroit)...
Le seul vrai moyen d'échapper à cette taxe, c'est que d'un point de vue paperasse officielle, vous n'habitez pas chez vous au 1er janvier...
Il faudra donc faire chauffer vos neurones pour trouver une solution qui s'adapte à votre situation, qui vous permet de ne pas être titulaire d'aucun bail 1er janvier...
c'est extrêmement difficile de passer à côté de la taxe d'habitation. Sachant qu'elle est calculée en fonction de l'endroit ou vous êtes domicilié au 1er janvier. Si c'est vous le titulaire du bail, que ça soit en maison ou appartement, c'est à votre nom que la taxe sera imposée, englobant généralement les autres personnes qui vivent avec vous (et qui sont déclarée comme domiciliées au même endroit)...
Le seul vrai moyen d'échapper à cette taxe, c'est que d'un point de vue paperasse officielle, vous n'habitez pas chez vous au 1er janvier...
Il faudra donc faire chauffer vos neurones pour trouver une solution qui s'adapte à votre situation, qui vous permet de ne pas être titulaire d'aucun bail 1er janvier...
roudoudou22
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29 mars 2023
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6 févr. 2015 à 20:15
6 févr. 2015 à 20:15
Il faudra donc faire chauffer vos neurones
Mais nainvert ne cherche pas à frauder comme vous l'y incitez, mais seulement à ne pas payer une taxe qui ne lui incombe pas.
Mais nainvert ne cherche pas à frauder comme vous l'y incitez, mais seulement à ne pas payer une taxe qui ne lui incombe pas.
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