Exoneration taxe habitation

nainvert Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 14:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2015 à 20:15
Bonjour
j'ai une maison en location à ST JAMES dans la manche,je voudrais savoir si je peux etre exonerer de la taxe d'habitation.

un état des lieux sortant à été fait par notaire le 05 novembre 2014
et
un état des lieux entrant à été fait le 09 janvier 2015.
si oui ,quels sont les justificatifs à fournir ?

Merci pr la réponse
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5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
6 févr. 2015 à 16:04
j'ai une maison en location

Ca veut dire quoi ? Vous louez une maison et donc êtes locataire, ou vous proposez à la location, et êtes propriétaire ?

L'immeuble était il meublé au 1er janvier 2015 ?
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nainvert Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015
6 févr. 2015 à 16:25
excusez moi

ah oui, effectivement j'ai oublié de préciser.
je suis propriétaire et je loue cette maison.

le 1 janvier la maison était vide de meuble,
j'étais à la recherche d'un locataire.
merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
6 févr. 2015 à 16:32
quels sont les justificatifs à fournir ?

Aucun il suffit de dire qu'au 1er janvier 2015 le logement en question n'était pas loué depuis le 5 novembre 2014 date de départ de M. et Mme X et était vide de meubles, et qu'il a été loué à compter du 9 janvier 2015 à M. et Mme Y

Si on vous en demande d'avantage, vous pourrez fournir les états des lieux.
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nainvert Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015
6 févr. 2015 à 20:06
Grand MERCI pour votre réponse claire et rapide .

salutations
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Corme1978 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 10
6 févr. 2015 à 18:25
Bonjour,
c'est extrêmement difficile de passer à côté de la taxe d'habitation. Sachant qu'elle est calculée en fonction de l'endroit ou vous êtes domicilié au 1er janvier. Si c'est vous le titulaire du bail, que ça soit en maison ou appartement, c'est à votre nom que la taxe sera imposée, englobant généralement les autres personnes qui vivent avec vous (et qui sont déclarée comme domiciliées au même endroit)...

Le seul vrai moyen d'échapper à cette taxe, c'est que d'un point de vue paperasse officielle, vous n'habitez pas chez vous au 1er janvier...

Il faudra donc faire chauffer vos neurones pour trouver une solution qui s'adapte à votre situation, qui vous permet de ne pas être titulaire d'aucun bail 1er janvier...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
6 févr. 2015 à 20:15
Il faudra donc faire chauffer vos neurones

Mais nainvert ne cherche pas à frauder comme vous l'y incitez, mais seulement à ne pas payer une taxe qui ne lui incombe pas.
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