Exoneration taxe habitation
nainvert
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai une maison en location à ST JAMES dans la manche,je voudrais savoir si je peux etre exonerer de la taxe d'habitation.
un état des lieux sortant à été fait par notaire le 05 novembre 2014
et
un état des lieux entrant à été fait le 09 janvier 2015.
si oui ,quels sont les justificatifs à fournir ?
Merci pr la réponse
j'ai une maison en location à ST JAMES dans la manche,je voudrais savoir si je peux etre exonerer de la taxe d'habitation.
un état des lieux sortant à été fait par notaire le 05 novembre 2014
et
un état des lieux entrant à été fait le 09 janvier 2015.
si oui ,quels sont les justificatifs à fournir ?
Merci pr la réponse
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5 réponses
j'ai une maison en location
Ca veut dire quoi ? Vous louez une maison et donc êtes locataire, ou vous proposez à la location, et êtes propriétaire ?
L'immeuble était il meublé au 1er janvier 2015 ?
Ca veut dire quoi ? Vous louez une maison et donc êtes locataire, ou vous proposez à la location, et êtes propriétaire ?
L'immeuble était il meublé au 1er janvier 2015 ?
excusez moi
ah oui, effectivement j'ai oublié de préciser.
je suis propriétaire et je loue cette maison.
le 1 janvier la maison était vide de meuble,
j'étais à la recherche d'un locataire.
merci
ah oui, effectivement j'ai oublié de préciser.
je suis propriétaire et je loue cette maison.
le 1 janvier la maison était vide de meuble,
j'étais à la recherche d'un locataire.
merci
quels sont les justificatifs à fournir ?
Aucun il suffit de dire qu'au 1er janvier 2015 le logement en question n'était pas loué depuis le 5 novembre 2014 date de départ de M. et Mme X et était vide de meubles, et qu'il a été loué à compter du 9 janvier 2015 à M. et Mme Y
Si on vous en demande d'avantage, vous pourrez fournir les états des lieux.
Aucun il suffit de dire qu'au 1er janvier 2015 le logement en question n'était pas loué depuis le 5 novembre 2014 date de départ de M. et Mme X et était vide de meubles, et qu'il a été loué à compter du 9 janvier 2015 à M. et Mme Y
Si on vous en demande d'avantage, vous pourrez fournir les états des lieux.
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Bonjour,
c'est extrêmement difficile de passer à côté de la taxe d'habitation. Sachant qu'elle est calculée en fonction de l'endroit ou vous êtes domicilié au 1er janvier. Si c'est vous le titulaire du bail, que ça soit en maison ou appartement, c'est à votre nom que la taxe sera imposée, englobant généralement les autres personnes qui vivent avec vous (et qui sont déclarée comme domiciliées au même endroit)...
Le seul vrai moyen d'échapper à cette taxe, c'est que d'un point de vue paperasse officielle, vous n'habitez pas chez vous au 1er janvier...
Il faudra donc faire chauffer vos neurones pour trouver une solution qui s'adapte à votre situation, qui vous permet de ne pas être titulaire d'aucun bail 1er janvier...
c'est extrêmement difficile de passer à côté de la taxe d'habitation. Sachant qu'elle est calculée en fonction de l'endroit ou vous êtes domicilié au 1er janvier. Si c'est vous le titulaire du bail, que ça soit en maison ou appartement, c'est à votre nom que la taxe sera imposée, englobant généralement les autres personnes qui vivent avec vous (et qui sont déclarée comme domiciliées au même endroit)...
Le seul vrai moyen d'échapper à cette taxe, c'est que d'un point de vue paperasse officielle, vous n'habitez pas chez vous au 1er janvier...
Il faudra donc faire chauffer vos neurones pour trouver une solution qui s'adapte à votre situation, qui vous permet de ne pas être titulaire d'aucun bail 1er janvier...
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