Accident dans un camping
valou01340
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5 févr. 2015 à 13:12
oleee - 6 févr. 2015 à 11:51
oleee - 6 févr. 2015 à 11:51
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ginto5
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5 févr. 2015 à 14:05
5 févr. 2015 à 14:05
Bonjour,
Logiquement, c'est la sécurité sociale qui mène l'enquête sur les conditions d'un accident et se retourne, si la responsabilité est prouvée, contre le tiers responsable de cet accident.
Logiquement, c'est la sécurité sociale qui mène l'enquête sur les conditions d'un accident et se retourne, si la responsabilité est prouvée, contre le tiers responsable de cet accident.