Droit de la mairie ... Signaler ecuyer 63 - Dernière réponse le 4 févr. 2015 1 réponse Bonjour, la mairie a t-elle le droit de me demandé de démolir un puits qui fait partie de la maison depuis 1923? merci pour toutes informations ou texte de loi merci par avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Vous pourriez peut-être nous en dire davantage ? Quel est le motif évoqué par la mairie ? Vous nous cachez un truc ? Cdlt. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe ecrire une lettre de motivation au maire CARINA Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Vous pourriez peut-être nous en dire davantage ? Quel est le motif évoqué par la mairie ? Vous nous cachez un truc ? Cdlt.