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Droit de la mairie

ecuyer 63 -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

la mairie a t-elle le droit de me demandé de démolir un puits qui fait partie de la maison depuis 1923?

merci pour toutes informations ou texte de loi

merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Vous pourriez peut-être nous en dire davantage ? Quel est le motif évoqué par la mairie ? Vous nous cachez un truc ?

Cdlt.
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