Droit de la mairie

ecuyer 63 -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

la mairie a t-elle le droit de me demandé de démolir un puits qui fait partie de la maison depuis 1923?

merci pour toutes informations ou texte de loi

merci par avance

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Vous pourriez peut-être nous en dire davantage ? Quel est le motif évoqué par la mairie ? Vous nous cachez un truc ?

    Cdlt.
    1

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