Obligé de signer ce formulaire ?
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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon amie à rempli le formulaire de recencement de notre petit village de 200habitants dans les ardennes,
à savoir que celle ci fait partie du nouveau conseil en tant que suppléante,
elle me dit que je suis obligé de signer ce formulaire,dans le sens ou elle l'a remplit!!!
je ne suis pas obligé d'exposer des données personnelles à des gens que je ne connais pas?elle est ou la confidentialité?
en plus je le sens pas trop,
que me conseillez vous?
merci
mon amie à rempli le formulaire de recencement de notre petit village de 200habitants dans les ardennes,
à savoir que celle ci fait partie du nouveau conseil en tant que suppléante,
elle me dit que je suis obligé de signer ce formulaire,dans le sens ou elle l'a remplit!!!
je ne suis pas obligé d'exposer des données personnelles à des gens que je ne connais pas?elle est ou la confidentialité?
en plus je le sens pas trop,
que me conseillez vous?
merci
A voir également:
- Obligé de signer ce formulaire ?
- Formulaire m2 - Guide
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- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Et oui, mais c' est comme çà et c' est OBLIGATOIRE.
Et il y a même des " sanctions " ...
" En cas de refus de réponse, vous recevrez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée.
En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros.
Une procédure de sanction qui semble toutefois n'être que très rarement mise en oeuvre en pratique. "
A lire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3761-le-recensement-est-il-obligatoire-sanction-et-refus/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et oui, mais c' est comme çà et c' est OBLIGATOIRE.
Et il y a même des " sanctions " ...
" En cas de refus de réponse, vous recevrez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée.
En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros.
Une procédure de sanction qui semble toutefois n'être que très rarement mise en oeuvre en pratique. "
A lire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3761-le-recensement-est-il-obligatoire-sanction-et-refus/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonsoir,
Si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements portés sur le formulaire ne signez pas,
mais si vous vivez ensemble, il aurait été plus judicieux de le remplir ensemble pour y mettre les bonnes informations.
je vois pas en quoi le conseil municipal a quelque chose à voir dans cette affaire.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements portés sur le formulaire ne signez pas,
mais si vous vivez ensemble, il aurait été plus judicieux de le remplir ensemble pour y mettre les bonnes informations.
je vois pas en quoi le conseil municipal a quelque chose à voir dans cette affaire.
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