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Impôts maison vente considérée / résidence secondaire/Belgique

veroniquevero Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 11:52
veroniquevero Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 18:26
Bonjour,

Voici le problème vécu par ma Maman :

- mise en vente de sa maison à Berchem Ste Agathe en Juillet 2013
- achat de sa nouvelle maison à la même période à Ganshoren

Malheureusement, il aura fallu 18 mois avant que sa maison à BSA soit vendue (en diminuant fortement le prix).

- vente maison de BSA en janvier 2014

Elle a payé les 2 revenus cadastraux en 2013 et 2014, ce qui est normal. (RC de € 1900,- pour BSA et € 1500,- pour Ganshoren).

Mais maintenant, les impôts lui demandent plus de € 3200,- à payer pour sa résidence secondaire ...
Cette maison n'a jamais été une résidence secondaire mais une maison mise en vente ...
Est-ce normal et si oui, y a-t-il des dérogations pour des maisons qui sont mises en vente (avec agence) ?

Merci pour votre réponse.

Véronique
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
3 févr. 2015 à 12:05
Bonjour,

1) demandez conseil à votre notaire, il le fera gratuitement.
2) le fisc tolère un délai d'un an avant de considérer une résidence mise en vente comme résidence secondaire (valable également pour la plus value), voir avec eux quelles "preuves" de votre bonne foi ils vous demanderont, mais avec un dossier chez une agence + acte de vente vous ne devriez pas trop avoir de mal à vous faire entendre.
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veroniquevero Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 12:21
Un grand merci pour votre réponse, cela donne un peu d'espoir !
Nous avons déjà fait appel à 2 notaires et un comptable : personne n'a l'air au courant mais après vérification, c'est un cas très rarement appliqué mais cela peut arriver ...
Nous allons rassembler les documents repris ci-dessus et en discuter avec le contrôleur.
Je vous tiendrai au courant de la suite donnée à cette affaire.
Encore merci.
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Utilisateur anonyme > veroniquevero Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 14:08
Rarement rarement.... bof... avec la multiplication des prêts relais c'est forcément un cas qui doit arriver plus souvent qu'on le croit... et qu'aucun notaire n'ait pu vous conseiller est un peu alarmant. (c'est comme si je disais qu'un médecin généraliste ne peut soigner que des grippes et des rhumes!)

Il est cependant plus facile de trouver des éléments sur l'exonération de la plus value (finalement le plus "rentable") que sur la taxe d'habitation / taxe foncière etc.
Mais cela reste applicable :

https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale

https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-sur-residence-principale-quels-delais-pour-vendre-et-beneficier-de-lexoneration.html

"L'administration fiscale considère que le délai de vente doit être d'un an maximum. Il s'agit d'un délai normal de vente. Dans le contexte d'un marché de l'immobilier tendu, les délais de vente s'allongent et le conseil d'état vient de prendre une position pour allonger la durée de vente dans le contexte particulier d'une crise immobilière."

Bonne continuation
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veroniquevero Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 > Utilisateur anonyme
3 févr. 2015 à 15:54
Dans le cas présent, nous nous sommes réunis pour prêter l'argent à notre mère le temps de la transaction afin d'éviter un crédit pont, 18 mois cela aurait été impayable ...

Encore merci pour ces informations complémentaires !

Véronique
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
3 févr. 2015 à 18:05
Bonjour,

le problème, tout de même est que les informations qui vous ont été données concerne la France et votre problème se déroule en Belgique !!

Pas sûr du tout que les réponses sont donc adaptées malgré la bonne volonté de CBS83.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
3 févr. 2015 à 18:18
+1

Bah les réponses l'étaient... jusqu'à ce que le titre soit édité effectivement xD si il faut regarder sur google map pour répondre... où va t on?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
3 févr. 2015 à 18:24
-:))
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veroniquevero Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015
3 févr. 2015 à 18:26
merci, je l'avais remarqué mais cela doit pouvoir servir, du moins je l'espère ...
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