Impôts maison vente considérée / résidence secondaire/Belgique
veroniquevero
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Bonjour,
Voici le problème vécu par ma Maman :
- mise en vente de sa maison à Berchem Ste Agathe en Juillet 2013
- achat de sa nouvelle maison à la même période à Ganshoren
Malheureusement, il aura fallu 18 mois avant que sa maison à BSA soit vendue (en diminuant fortement le prix).
- vente maison de BSA en janvier 2014
Elle a payé les 2 revenus cadastraux en 2013 et 2014, ce qui est normal. (RC de € 1900,- pour BSA et € 1500,- pour Ganshoren).
Mais maintenant, les impôts lui demandent plus de € 3200,- à payer pour sa résidence secondaire ...
Cette maison n'a jamais été une résidence secondaire mais une maison mise en vente ...
Est-ce normal et si oui, y a-t-il des dérogations pour des maisons qui sont mises en vente (avec agence) ?
Merci pour votre réponse.
Véronique
Voici le problème vécu par ma Maman :
- mise en vente de sa maison à Berchem Ste Agathe en Juillet 2013
- achat de sa nouvelle maison à la même période à Ganshoren
Malheureusement, il aura fallu 18 mois avant que sa maison à BSA soit vendue (en diminuant fortement le prix).
- vente maison de BSA en janvier 2014
Elle a payé les 2 revenus cadastraux en 2013 et 2014, ce qui est normal. (RC de € 1900,- pour BSA et € 1500,- pour Ganshoren).
Mais maintenant, les impôts lui demandent plus de € 3200,- à payer pour sa résidence secondaire ...
Cette maison n'a jamais été une résidence secondaire mais une maison mise en vente ...
Est-ce normal et si oui, y a-t-il des dérogations pour des maisons qui sont mises en vente (avec agence) ?
Merci pour votre réponse.
Véronique
A voir également:
- Impôts maison vente considérée / résidence secondaire/Belgique
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- 1aj impots - Guide
2 réponses
Bonjour,
1) demandez conseil à votre notaire, il le fera gratuitement.
2) le fisc tolère un délai d'un an avant de considérer une résidence mise en vente comme résidence secondaire (valable également pour la plus value), voir avec eux quelles "preuves" de votre bonne foi ils vous demanderont, mais avec un dossier chez une agence + acte de vente vous ne devriez pas trop avoir de mal à vous faire entendre.
1) demandez conseil à votre notaire, il le fera gratuitement.
2) le fisc tolère un délai d'un an avant de considérer une résidence mise en vente comme résidence secondaire (valable également pour la plus value), voir avec eux quelles "preuves" de votre bonne foi ils vous demanderont, mais avec un dossier chez une agence + acte de vente vous ne devriez pas trop avoir de mal à vous faire entendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons déjà fait appel à 2 notaires et un comptable : personne n'a l'air au courant mais après vérification, c'est un cas très rarement appliqué mais cela peut arriver ...
Nous allons rassembler les documents repris ci-dessus et en discuter avec le contrôleur.
Je vous tiendrai au courant de la suite donnée à cette affaire.
Encore merci.
Il est cependant plus facile de trouver des éléments sur l'exonération de la plus value (finalement le plus "rentable") que sur la taxe d'habitation / taxe foncière etc.
Mais cela reste applicable :
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-sur-residence-principale-quels-delais-pour-vendre-et-beneficier-de-lexoneration.html
"L'administration fiscale considère que le délai de vente doit être d'un an maximum. Il s'agit d'un délai normal de vente. Dans le contexte d'un marché de l'immobilier tendu, les délais de vente s'allongent et le conseil d'état vient de prendre une position pour allonger la durée de vente dans le contexte particulier d'une crise immobilière."
Bonne continuation
Encore merci pour ces informations complémentaires !
Véronique