Local collectif relié au compteur de mon logement
Hectormeg
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Hectormeg Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 13:05
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A voir également:
- Local collectif relié au compteur de mon logement
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Plomb compteur edf cassé - Forum Immobilier
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Plafond logement social 2024 - Guide
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Energizor
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2 févr. 2015 à 21:29
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Bonjour,
Une chaudière gaz ou fioul consomme en moyenne 336 kWh d'électricité par an :
https://www.enertech.fr/pdf/76/alimentation-electrique-circulateur-chaudieres.pdf
Ce qui fait environ 50 € par an. On est assez loin des 20 € par mois que vous avez estimés.
Néanmoins vous avez raison : le propriétaire devrait faire installer un compteur pour les parties communes. Cette installation serait quand même assez coûteuse et les abonnements en électricité pour les parties communes sont beaucoup plus chers que les abonnements des particuliers. Cela augmentera les charges pour tout le monde...
Je pense donc qu'il vaudrait mieux trouver un arrangement avec le propriétaire. Tout le monde y trouverait son compte. Faites-lui donc une proposition par lettre recommandée avec AR.
NB : Ceci n'est QUE mon avis personnel.
Une chaudière gaz ou fioul consomme en moyenne 336 kWh d'électricité par an :
https://www.enertech.fr/pdf/76/alimentation-electrique-circulateur-chaudieres.pdf
Ce qui fait environ 50 € par an. On est assez loin des 20 € par mois que vous avez estimés.
Néanmoins vous avez raison : le propriétaire devrait faire installer un compteur pour les parties communes. Cette installation serait quand même assez coûteuse et les abonnements en électricité pour les parties communes sont beaucoup plus chers que les abonnements des particuliers. Cela augmentera les charges pour tout le monde...
Je pense donc qu'il vaudrait mieux trouver un arrangement avec le propriétaire. Tout le monde y trouverait son compte. Faites-lui donc une proposition par lettre recommandée avec AR.
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Hectormeg
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Modifié par Hectormeg le 3/02/2015 à 09:37
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Bonjour Energizor,
Il n'y a pas que la chaudière dans ce local, il y a également mon ballon d'eau chaude et l'éclairage. De plus il est très probable que d'autre équipements soient reliés à ce sous compteur, puisque la chaudière et le ballon éteints, le sous compteur tourne toujours...
Concernant l'estimation mensuelle de 20 euros, elle a été fait grâce a un relevé effectué sur le sous compteur sur une période de 2 mois, période durant laquelle la chaudière était en marche.
L'arrangement que vous évoquez ne me semble pas envisageable car il engage ma responsabilité. La chaudière étant dépendante du compteur se trouvant dans mon logement, je ne peux pas couper l'électricité en cas d'absence, plus délicat encore si le compteur disjoncte la chaudière ne peut pas être remise en route si je ne suis pas à mon domicile ce qui arrive très régulièrement.
Par ailleurs dans la configuration actuelle, si le propriétaire me rembourse l'électricité utilisée dans les parties communes ne suis-pas dans l'illégalité en devenant malgré moi revendeur d'électricité ?
Existe-il un texte de loi relatif à cette obligation sur lequel je puisse m'appuyer ?
Merci
Il n'y a pas que la chaudière dans ce local, il y a également mon ballon d'eau chaude et l'éclairage. De plus il est très probable que d'autre équipements soient reliés à ce sous compteur, puisque la chaudière et le ballon éteints, le sous compteur tourne toujours...
Concernant l'estimation mensuelle de 20 euros, elle a été fait grâce a un relevé effectué sur le sous compteur sur une période de 2 mois, période durant laquelle la chaudière était en marche.
L'arrangement que vous évoquez ne me semble pas envisageable car il engage ma responsabilité. La chaudière étant dépendante du compteur se trouvant dans mon logement, je ne peux pas couper l'électricité en cas d'absence, plus délicat encore si le compteur disjoncte la chaudière ne peut pas être remise en route si je ne suis pas à mon domicile ce qui arrive très régulièrement.
Par ailleurs dans la configuration actuelle, si le propriétaire me rembourse l'électricité utilisée dans les parties communes ne suis-pas dans l'illégalité en devenant malgré moi revendeur d'électricité ?
Existe-il un texte de loi relatif à cette obligation sur lequel je puisse m'appuyer ?
Merci
Energizor
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Modifié par Energizor le 3/02/2015 à 11:12
Modifié par Energizor le 3/02/2015 à 11:12
Bonjour,
Vos arguments m'ont convaincu.
Vous allez donc envoyer une lettre recommandée avec A/R à votre propriétaire, le sommant de faire séparer l'installation électrique des communs de la vôtre, et de faire installer un compteur pour les communs.
Vous invoquerez dans cette lettre le décret du 23/12/1994, qui est très clair : «Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
Donc, expliquez-lui que s'il ne fait pas les travaux, c'est vous qui allez vous mettre dans les clous vis-à-vis de la loi, en coupant sur le tableau électrique du logement que vous louez tous les fusibles (ou petits disjoncteurs) correspondant aux parties communes.
Ainsi, vous ne rétrocéderez plus d'électricité à des tiers.
Vos arguments m'ont convaincu.
Vous allez donc envoyer une lettre recommandée avec A/R à votre propriétaire, le sommant de faire séparer l'installation électrique des communs de la vôtre, et de faire installer un compteur pour les communs.
Vous invoquerez dans cette lettre le décret du 23/12/1994, qui est très clair : «Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
Donc, expliquez-lui que s'il ne fait pas les travaux, c'est vous qui allez vous mettre dans les clous vis-à-vis de la loi, en coupant sur le tableau électrique du logement que vous louez tous les fusibles (ou petits disjoncteurs) correspondant aux parties communes.
Ainsi, vous ne rétrocéderez plus d'électricité à des tiers.
Hectormeg
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16 février 2015
16 févr. 2015 à 13:05
16 févr. 2015 à 13:05
Bonjour,
Merci Energizor pour votre réponse.
Sauf à utiliser l'argument comme moyen de persuasion, j'exclus de couper le fusible de la chaudière pour ne pas priver les autres locataires de chauffage et parce que cela couperait également notre ballon d'eau chaude...
Je me suis rendu à l'agence immobilière pour une dernière tentative.
Il m'a été servi des réponses évasives et un délai d'un mois et demi uniquement pour "faire le point avec le propriétaire"...
Je viens donc d'envoyer une lettre recommandée avec A/R à l'agence, sans article de loi ni menace, l'enjoignant de faire réaliser les travaux sans délai. J'attends la réponse dans les 15 jours et relancerai par un courrier plus ferme avec une copie au propriétaire.
Merci Energizor pour votre réponse.
Sauf à utiliser l'argument comme moyen de persuasion, j'exclus de couper le fusible de la chaudière pour ne pas priver les autres locataires de chauffage et parce que cela couperait également notre ballon d'eau chaude...
Je me suis rendu à l'agence immobilière pour une dernière tentative.
Il m'a été servi des réponses évasives et un délai d'un mois et demi uniquement pour "faire le point avec le propriétaire"...
Je viens donc d'envoyer une lettre recommandée avec A/R à l'agence, sans article de loi ni menace, l'enjoignant de faire réaliser les travaux sans délai. J'attends la réponse dans les 15 jours et relancerai par un courrier plus ferme avec une copie au propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...