Réhabilitation, création de logement : places de stationnement

LucasdeMontpel Messages postés 2 Statut Membre -  
LucasdeMontpel Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je projette de réhabiliter un ancien local commercial du centre-ville ( plateau 190 m² au 1er étage ) en plusieurs logements meublés ( studio + mezzanine pour étudiants ).
Le changement d'affectation et la modification des extérieurs entrainent une demande de permis de construire. La mairie peut-elle m'obliger à fournir des places de stationnement pour chaque logement ? De qui dépend cette décision ?

Merci par avance,
Bien Cordialement

2 réponses

  1.
    Llyia Messages postés 25 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10
     
    Bonjour,

    Le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune peut en effet prévoir de telles obligations mais il peut y avoir des dérogations.

    Cet article de l'ANIL pourra peut-être éclaircir la situation :

    http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2013/assouplissement-des-normes-pour-les-projets-de-construction-de-logements/assouplissement-des-normes-pour-les-projets-de-construction-de-logements/
    0
  2. LucasdeMontpel Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse Llyia, je consulte l'aricle de suite.
    0

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses