Réhabilitation, création de logement : places de stationnement
LucasdeMontpel
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LucasdeMontpel Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je projette de réhabiliter un ancien local commercial du centre-ville ( plateau 190 m² au 1er étage ) en plusieurs logements meublés ( studio + mezzanine pour étudiants ).
Le changement d'affectation et la modification des extérieurs entrainent une demande de permis de construire. La mairie peut-elle m'obliger à fournir des places de stationnement pour chaque logement ? De qui dépend cette décision ?
Merci par avance,
Bien Cordialement
Je projette de réhabiliter un ancien local commercial du centre-ville ( plateau 190 m² au 1er étage ) en plusieurs logements meublés ( studio + mezzanine pour étudiants ).
Le changement d'affectation et la modification des extérieurs entrainent une demande de permis de construire. La mairie peut-elle m'obliger à fournir des places de stationnement pour chaque logement ? De qui dépend cette décision ?
Merci par avance,
Bien Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune peut en effet prévoir de telles obligations mais il peut y avoir des dérogations.
Cet article de l'ANIL pourra peut-être éclaircir la situation :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2013/assouplissement-des-normes-pour-les-projets-de-construction-de-logements/assouplissement-des-normes-pour-les-projets-de-construction-de-logements/
Le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune peut en effet prévoir de telles obligations mais il peut y avoir des dérogations.
Cet article de l'ANIL pourra peut-être éclaircir la situation :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2013/assouplissement-des-normes-pour-les-projets-de-construction-de-logements/assouplissement-des-normes-pour-les-projets-de-construction-de-logements/
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