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Réhabilitation, création de logement : places de stationnement

LucasdeMontpel Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015 - 31 janv. 2015 à 18:06
LucasdeMontpel Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015 - 31 janv. 2015 à 19:16
Bonjour,

Je projette de réhabiliter un ancien local commercial du centre-ville ( plateau 190 m² au 1er étage ) en plusieurs logements meublés ( studio + mezzanine pour étudiants ).
Le changement d'affectation et la modification des extérieurs entrainent une demande de permis de construire. La mairie peut-elle m'obliger à fournir des places de stationnement pour chaque logement ? De qui dépend cette décision ?

Merci par avance,
Bien Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Llyia Messages postés 23 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 10
31 janv. 2015 à 18:14
Bonjour,

Le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune peut en effet prévoir de telles obligations mais il peut y avoir des dérogations.

Cet article de l'ANIL pourra peut-être éclaircir la situation :

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2013/assouplissement-des-normes-pour-les-projets-de-construction-de-logements/assouplissement-des-normes-pour-les-projets-de-construction-de-logements/
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