Droit à la nationalité française
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adelatiti
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adelatiti Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 16:02
adelatiti Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 16:02
A voir également:
- Droit à la nationalité française
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
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adelatiti
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Modifié par adelatiti le 30/01/2015 à 14:44
Modifié par adelatiti le 30/01/2015 à 14:44
Merci de votre réponse
Voici le texte en entier mais peut être que je me trompe
"Conditions pour prétendre à la naturalisation par décret
? Etre âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions des articles 21-1 et 21-
22 du code civil *
? Posséder un titre de séjour en cours de validité
? Résider en France de manière continue et régulière depuis cinq ans, avec votre
famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de
vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, revenus mobiliers et immobiliers,
etc...)
Le délai de cinq ans est réduit à 2 ans :
? Si vous avez accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue
d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement
supérieur français.
Le délai de cinq ans est supprimé si :
? Vous êtes réfugié
? Vous êtes algérien né avant le 3 juillet 1962 et demandez la réintégration dans la nationalité française
? Vous êtes ressortissant d'un pays dont l'une des langues officielles est le français
(voir liste ci-après) et vous pratiquez celui-ci car c'est votre langue maternelle ou vous avez
été scolarisé(e) au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française."
Mais que vous dire réintégration au juste
Cordialement
Voici le texte en entier mais peut être que je me trompe
"Conditions pour prétendre à la naturalisation par décret
? Etre âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions des articles 21-1 et 21-
22 du code civil *
? Posséder un titre de séjour en cours de validité
? Résider en France de manière continue et régulière depuis cinq ans, avec votre
famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de
vos revenus pendant cette période (revenus professionnels, revenus mobiliers et immobiliers,
etc...)
Le délai de cinq ans est réduit à 2 ans :
? Si vous avez accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue
d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement
supérieur français.
Le délai de cinq ans est supprimé si :
? Vous êtes réfugié
? Vous êtes algérien né avant le 3 juillet 1962 et demandez la réintégration dans la nationalité française
? Vous êtes ressortissant d'un pays dont l'une des langues officielles est le français
(voir liste ci-après) et vous pratiquez celui-ci car c'est votre langue maternelle ou vous avez
été scolarisé(e) au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française."
Mais que vous dire réintégration au juste
Cordialement
doris33
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30 janv. 2015 à 12:49
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Bonjour,
"Mon père étant algérien né avant 1962, il a le droit à la naturalisation. "
Où avez-vous lu que les algériens né avant l'indépendance de l'Algérie avaient doit à la naturalisation ?
Des informations sur la naturalisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Je ne vois nulle part que 6 mois suffisent.
Cordialement
"Mon père étant algérien né avant 1962, il a le droit à la naturalisation. "
Où avez-vous lu que les algériens né avant l'indépendance de l'Algérie avaient doit à la naturalisation ?
Des informations sur la naturalisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Je ne vois nulle part que 6 mois suffisent.
Cordialement
sarah2012
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30 janv. 2015 à 15:32
30 janv. 2015 à 15:32
Bonjour,
La naturalisation est différente de la réintégration.
La réintégration concerne uniquement les personnes qui ont déjà été française et ne le sont plus du fait de l'indépendance de leur pays d'origine.
La naturalisation quant à elle concerne toute personne qui voudrait obtenir la nationalité française.
Dans le cas de votre père, il s'agit bien d'une réintégration puisqu'il était français musulman, à sa naissance.
Cordialement
La naturalisation est différente de la réintégration.
La réintégration concerne uniquement les personnes qui ont déjà été française et ne le sont plus du fait de l'indépendance de leur pays d'origine.
La naturalisation quant à elle concerne toute personne qui voudrait obtenir la nationalité française.
Dans le cas de votre père, il s'agit bien d'une réintégration puisqu'il était français musulman, à sa naissance.
Cordialement
adelatiti
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30 janv. 2015 à 15:50
30 janv. 2015 à 15:50
Je comprends mieux merci
Donc pour lui il s'agit d'une réintégration mais pour l'obtenir il faut donc qu'il réside six mois en France et y travaille?
Aussi, quel genre de visa doit-il demander ?
Merci pour vos précieuses réponses
Donc pour lui il s'agit d'une réintégration mais pour l'obtenir il faut donc qu'il réside six mois en France et y travaille?
Aussi, quel genre de visa doit-il demander ?
Merci pour vos précieuses réponses
adelatiti
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30 janv. 2015 à 16:02
30 janv. 2015 à 16:02
Mon père étant algérien né avant 1962, il a le droit à la réintégration dans la nationalité française.
J'aimerais savoir si cela est possible alors qu'il réside en Algérie (résidence principale) ?
J'ai lu qu'il fallait qu'il réside en france plus de six mois et que ses revenus soient en france.
Je lui est trouvé un emploi pour plus de six mois et un appartement mais avec cela la réintégration est-elle possible?
Aussi, avec un visa touristique, peut-il travailler (avec une autorisation de la Dirrecte)? Si non comment faire
Merci de répondre
J'aimerais savoir si cela est possible alors qu'il réside en Algérie (résidence principale) ?
J'ai lu qu'il fallait qu'il réside en france plus de six mois et que ses revenus soient en france.
Je lui est trouvé un emploi pour plus de six mois et un appartement mais avec cela la réintégration est-elle possible?
Aussi, avec un visa touristique, peut-il travailler (avec une autorisation de la Dirrecte)? Si non comment faire
Merci de répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...