Changer d'activité sans changer mon statut
champagne60
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 29 janv. 2015 à 15:36
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 29 janv. 2015 à 15:36
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3 réponses
kastillon
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16 février 2017
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29 janv. 2015 à 14:22
29 janv. 2015 à 14:22
Bonjour,
La procédure est relativement simple.
1 - se connecter sur http://www.lautoentrepreneur.fr/
2 - cliquer sur Modifier / cesser son activité
3 - suivre les instructions tout au bas de la page concernant la modification.
Ou bien, aller directement ici :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/Terminer.jsp
et cochez Modification d'activité (67P) puis suivez les instructions.
La procédure est relativement simple.
1 - se connecter sur http://www.lautoentrepreneur.fr/
2 - cliquer sur Modifier / cesser son activité
3 - suivre les instructions tout au bas de la page concernant la modification.
Ou bien, aller directement ici :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/Terminer.jsp
et cochez Modification d'activité (67P) puis suivez les instructions.
merci de votre réponse. une ultime question si vous connaissez. je souhaite faire de l'immobilier. c'est a dire trouver les vendeurs et les clients. est ce possible en tant qu'autentrepreneur et ne suis je pas obligée à avoir des diplomes adéquats?
kastillon
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16 février 2017
264
29 janv. 2015 à 15:36
29 janv. 2015 à 15:36
Si vous vous contentez d'être courtier en immobilier, les seules obligations à ma connaissance sont celles liées au contrat de vente immobilière (garanties immobilières classiques, diagnostics techniques, etc.). En effet, si vous participez à une vente trompeuse, même comme simple courtier, vous risquez de lourdes peines.
Pour le reste, vous ne devez pas apporter d'opérations personnelles sous le couvert de courtage (article L131-11 du Code de commerce).
On peut aussi vivement vous conseiller d'adhérer à la FNAIM.
Pour le reste, vous ne devez pas apporter d'opérations personnelles sous le couvert de courtage (article L131-11 du Code de commerce).
On peut aussi vivement vous conseiller d'adhérer à la FNAIM.