prime exceptionnelle 300€

Question

Bonjour, 
je souhaiterais savoir si une prime exceptionnelle versée le 31/12/2014 est assujettie aux cotisations sociales.
merci

angerouge2 · Answer

Bien sûr !
Si vous êtres dans le privé, ça cotise pour votre retraite.

si vous êtes dans la fonction public ça ne cotise pas pour votre retraite

donc les taux de cotisations changent

AR

Micha1 · Answer

Bonjour,

Selon le Code de la sécurité sociale (article L242-1), les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail.
 La loi précise que cet ensemble englobe notamment les primes et les gratifications. 

La suite sur le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1573-prime-d-entreprise-d-finition-montant-charges-sociales/

dany311 · Answer

bonjour

suivant indication portée sur bulletin de salaire

prime ou gratification ou indemnité = imposable et soumis à cotisations sociales

allocation = non imposable et non soumis à cotisations sociales

cdlt

jmp59 · Answer

Bonjour,

A moins que tu n'en dises davantage aucune raison pour que cette prime exceptionnelle ne soit pas soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Exceptionnelle, c'est pas une raison.
Versée le 31/12/2014 non plus.

Prime exceptionnelle 300€

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