Prime exceptionnelle 300€
alain
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une prime exceptionnelle versée le 31/12/2014 est assujettie aux cotisations sociales.
merci
je souhaiterais savoir si une prime exceptionnelle versée le 31/12/2014 est assujettie aux cotisations sociales.
merci
4 réponses
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Bien sûr !
Si vous êtres dans le privé, ça cotise pour votre retraite.
si vous êtes dans la fonction public ça ne cotise pas pour votre retraite
donc les taux de cotisations changent
AR -
Bonjour,
Selon le Code de la sécurité sociale (article L242-1), les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail.
La loi précise que cet ensemble englobe notamment les primes et les gratifications.
La suite sur le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1573-prime-d-entreprise-d-finition-montant-charges-sociales/ -
bonjour
suivant indication portée sur bulletin de salaire
prime ou gratification ou indemnité = imposable et soumis à cotisations sociales
allocation = non imposable et non soumis à cotisations sociales
cdlt -
Bonjour,
A moins que tu n'en dises davantage aucune raison pour que cette prime exceptionnelle ne soit pas soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Exceptionnelle, c'est pas une raison.
Versée le 31/12/2014 non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...