Logement social
bebe-zine
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
-
20 janv. 2015 à 20:03
bebe-zine Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 00:08
bebe-zine Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 00:08
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12549
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 septembre 2024
8 577
20 janv. 2015 à 22:19
20 janv. 2015 à 22:19
Bonjour,
Le pédiatre comment a-t-il pu savoir qu'il y a du plomb chez vous ? Il n'est pas expert.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142
"Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation."
"Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance."
Donc si vous êtes sure de vous vous pouvez saisir le tribunal, mais je vous conseille de faire venir un expert avant pour qu'il détermine si vraiment il y a du plomb.
Rassurez-vous, le danger c'est si l'enfant en ingère, donc à moins que la peinture tombe en morceaux et que le bébé en mange il n'y a pas de risque. Le risque de contamination de l'eau est plutôt rare, c'est en général les peintures qui posent problème.
http://www.oqai.fr/userdata/documents/281_Plaquette_plomb_habitat_OK.pdf
Le pédiatre comment a-t-il pu savoir qu'il y a du plomb chez vous ? Il n'est pas expert.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142
"Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation."
"Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance."
Donc si vous êtes sure de vous vous pouvez saisir le tribunal, mais je vous conseille de faire venir un expert avant pour qu'il détermine si vraiment il y a du plomb.
Rassurez-vous, le danger c'est si l'enfant en ingère, donc à moins que la peinture tombe en morceaux et que le bébé en mange il n'y a pas de risque. Le risque de contamination de l'eau est plutôt rare, c'est en général les peintures qui posent problème.
http://www.oqai.fr/userdata/documents/281_Plaquette_plomb_habitat_OK.pdf
bebe-zine
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2015
21 janv. 2015 à 00:08
21 janv. 2015 à 00:08
Merci de m avoir repondu
En effet le pediatre s est informe au près de la pmi et donc certainement ya eu des experts qyi sont passe voir l immeuble.car il date davant 1949
je voudrais svp savoir ou ece que je peux me procurer des documents confirmant la presence du plomb
le pediatre m a informe du fait que le plomb est dangereux pr la croissance de l enfant
D ailleur je dois des demain recuperer une ordonance piur lui faire une prise de sang
je ne sais pas du coup est ce que je dois quitter les lieux car j ai pas envie de mettre mon bebe en danger j ai tres peur
J
merci
En effet le pediatre s est informe au près de la pmi et donc certainement ya eu des experts qyi sont passe voir l immeuble.car il date davant 1949
je voudrais svp savoir ou ece que je peux me procurer des documents confirmant la presence du plomb
le pediatre m a informe du fait que le plomb est dangereux pr la croissance de l enfant
D ailleur je dois des demain recuperer une ordonance piur lui faire une prise de sang
je ne sais pas du coup est ce que je dois quitter les lieux car j ai pas envie de mettre mon bebe en danger j ai tres peur
J
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...