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Recours au mediateur des impots

JASO1 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - Modifié par BmV le 21/01/2015 à 09:44
JASO1 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 10:50
Bonjour ,J'ai réglé plus de 250 € aux impôts revenu et hôpitaux tout confondu car je n'ai pas pu réglé plus, je dois 1150 € aux hôpitaux pour des frais dentaires et 1450€ erreur des trop perçus aux impôts sur le revenu ,les impôts sur le revenu ont fait un prélèvement sur mon salaire de 440 € faute de n'avoir pas payé immédiatement ,une demande d'échelonnement n'as pas pu être faite car il fallait payer de suite que faire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 666
20 janv. 2015 à 13:42
Bonjour,

C'est étrange parce que les impôts sont en général très conciliants sur les échelonnements.

Comment le leur avez-vous demandé ? Par courrier, par téléphone, ou en y allant ?

Je vous conseille, si ça n'a pas été fait, de prendre rdv aux impôts et d'y aller avec les attestations de ce que vous devez et vos attestations de revenus (fiches de paye et autre si autres revenus) pour demander un échelonnement de la dette.
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tof51430
20 janv. 2015 à 19:25
bonjour,
En général, arrivé au stade du contentieux et des poursuites, une demande d'échéancier a toutes les chances d'être refusée ...maintenant, qui ne tente rien n'a rien .
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 666
20 janv. 2015 à 22:02
Bonjour,

Oui mais il dit qu'il avait demandé et que ça avait été refusé, c'est ça que je trouvais étrange.

Mais en effet la fin de ma réponse vu qu'il y a déjà saisie ça risque d'être plus compliqué.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
20 janv. 2015 à 23:27
il dit qu'il avait demandé et que ça avait été refusé, c'est ça que je trouvais étrange.

Ah bon, pourquoi étrange ? Parce que vous pensez qu'il suffit de demander pour être exhaussé ?
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tof51430 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
21 janv. 2015 à 06:58
je plussoie. Un chef de poste n'a aucune obligation à accorder un délai de paiement ( la mienne est championne dans cette catégorie ). C'est comme ceux qui pensent qu'il suffit de payer un petit acompte pour que ça arrête les poursuites ...ben non !
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 666
21 janv. 2015 à 09:08
Ah non je ne pense pas qu'il suffisse de demander mais les impôts sont assez tolérants pour les échelonnement quand bien sûr on demande gentiment, que c'est justifié et qu'on demande rapidement. Et bien sûr qu'on ne leur demande pas chaque fois.

Mais bon j'ai du mal m'exprm'exprimer désolée.
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