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Courrier reçu cession de credit besoin d aide

bichette2379 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017 - 19 janv. 2015 à 17:04
bichette2379 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017 - 22 janv. 2015 à 14:38
Bonjour,
Mes parents ont reçu une simple lettre qui M est adressée. Hoist M informe d une signification de cession de creance en date du 1 avril 2014. Montant cédé 4368 euros intérêt : mémoire idem pour frais et article 700.
après les avoir contacté ils me disent que cette dette date de 2006 et qu un titre executoire à été fait le 26 mai 2008. J attends donc réponse du tribunal pour savoir ce qu il en est. Ayant déménagé entre temps je ne sais pas trop si j ai effectivement reçu ce titre ou non car il n est pas en ma possession. A savoir j ai eu ces informations auprès de leur service après qu il M ai raccroché au nez une première fois.
Aux niveau des dates qu ils donnent je ne peux donc pas bénéficier de la réforme du 17 juin 2008? Je ne sais vraiment plus quoi faire...
merci de me venir en aide
Bichette 2379

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
19 janv. 2015 à 18:25
Bonjour

Il s'agit sans doute d'une 'titrisation', le créancier a vendu ses droits à prix réduit à une Officine..

Première étape la vérification de la réalité d'un Titre Exécutoire.

Soit pas de T.E alors petit bluff..

Soit T.E (Plus probable..). Dans ce cas il est valable jusque mi Juin 2018 (Réforme Prescription. Passage de 30 ans à 10 ans).

Normalement il doit y avoir 'signification' (Par Huissier).

A noter que seuls les intérêts des 5 dernières années sont dus..

Comme ce genre de rachat se fait à low cost un Juriste peut aider à diminuer le montant de ce qui est réclamé..

A+
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bichette2379 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017
19 janv. 2015 à 18:43
Merci pour cette réponse rapide. J attends maintenant la réponse du tribunal. Ce que je ne comprend pas c est si il y a eu TE pourquoi n ai je aucun souvenir de celui ci et aucune trace? Je n ai pas eu de saisie sur mon compte ni rien. Ce crédit avait apperement été fait en 2006. Époque à laquelle j ai vécu avec un escroc et M en suis rendue compte un mois avant mariage pour situer. Sur certains sites ils indiquent que généralement ces entreprises de recouvrement ne peuvent fournir le TE et dans ce cas ne peuvent rien faire. Je reste perplexe par rapport à tout ce que je peux lire sur les forums... ils n indiquent sur le courrier que le montant de la dette. Aucun frais il note mémoire à la place.
Que me conseillez vous?
Maman de deux petits bouts avec un tout petit salaire j ai du mal à joindre les deux bouts
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
19 janv. 2015 à 21:31
Re:

Mon conseil est de prendre avis lors d'une consultation juridique gratuite en Mairie, Greffe ou Maison du Droit et de la Justice..

Normalement la somme devrait être fractionnée en 'principal', 'intérêt' et autres postes..

Surtout ne pas céder à la panique et ne RIEN donner, ne serait ce que euro.. Consulter..

Il est courant que la 'signification' n'ait pu être faite 'à personne'.. Ce qui fait que le débiteur ne soit pas averti.. Attention! Un délai de UN mois est prévu pour former opposition au Jugement (S'il existe..) dès que la 'signification à personne' est réalisée..

A+
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bichette2379 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017
22 janv. 2015 à 14:38
Bonjour.
Je reviens vers vous concernant ma petite affaire. Je viens d avoir le tribunal de grande instance et donc le bureau du juge de l exécution qui me signifie qu il n y a aucun titre executoire à mon encontre dans ses archives...
que dois je faire maintenant?
La greffière me conseille d aller voir un avocat...
ne serait ce pas un peu tôt?
Merci encore pour vos conseils
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