Aménagement de combles "non-aménageables" Modification tantième
Alexandre78781
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
Je suis propriétaire depuis peu d'un appartement situé au 2ème et dernier étage d'une résidence.
Au dessus de cet appartement je dispose de combles "non aménageables" où je souhaiterais faire installer 2 velux et y faciliter l'accès en posant un escalier.
Surface combles : 18m² (6m²<180 et 12m²>180)
2 autres appartements situés au 2ème étage ont déjà réalisé cet aménagement (pose de velux + escalier) il y a quelques années.
Ces modifications n'ont jamais apporté de modifications de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété (pas de modification des tantièmes).
Après consultation du syndic de copropriété, ce dernier me demande de faire appel à un géomètre expert afin de modifier ma part alors qu'il ne s'agit pas de parties communes.
Voici donc mes questions :
- Est-ce légal ?
Cela ne va-t-il pas à l'encontre de la liberté de chacun de disposer de ses parties privatives ?
De quel droit devrais-je payer une partie supplémentaire des charges parce que j'ai aménagé mes combles (qui ne génèrent pas de charges supplémentaires) ?
- Des travaux similaires ayant déjà été réalisés, peut-on refuser ma demande ?
- Puis-je exiger un recalcule des tantièmes de toute la copropriété (dans un soucis d'égalité) ?
- Qui doit supporter l'ensemble des frais géomètre et notaire ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Alexandre
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
Je suis propriétaire depuis peu d'un appartement situé au 2ème et dernier étage d'une résidence.
Au dessus de cet appartement je dispose de combles "non aménageables" où je souhaiterais faire installer 2 velux et y faciliter l'accès en posant un escalier.
Surface combles : 18m² (6m²<180 et 12m²>180)
2 autres appartements situés au 2ème étage ont déjà réalisé cet aménagement (pose de velux + escalier) il y a quelques années.
Ces modifications n'ont jamais apporté de modifications de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété (pas de modification des tantièmes).
Après consultation du syndic de copropriété, ce dernier me demande de faire appel à un géomètre expert afin de modifier ma part alors qu'il ne s'agit pas de parties communes.
Voici donc mes questions :
- Est-ce légal ?
Cela ne va-t-il pas à l'encontre de la liberté de chacun de disposer de ses parties privatives ?
De quel droit devrais-je payer une partie supplémentaire des charges parce que j'ai aménagé mes combles (qui ne génèrent pas de charges supplémentaires) ?
- Des travaux similaires ayant déjà été réalisés, peut-on refuser ma demande ?
- Puis-je exiger un recalcule des tantièmes de toute la copropriété (dans un soucis d'égalité) ?
- Qui doit supporter l'ensemble des frais géomètre et notaire ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Alexandre
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1 réponse
Bonjour,
je dispose de combles "non aménageables"
Qui dit cela, le règlement de copropriété ?
faire installer 2 velux
Là, vous touchez aux parties communes puisque c'est une toiture. Il vous faut donc l'aval du syndicat des copropriétaires.
Dans tous les cas, si vous faites des modifications dans l'immeuble, vous devez obtenir l'accord de la copropriété.
Puis-je exiger un recalcule des tantièmes de toute la copropriété
Effectivement, une nouvelle clé de répartitions devrait être mise ne place.
Qui doit supporter l'ensemble des frais géomètre et notaire ?
Uniquement ceux qui profitent de ces aménagements !
Cdlt.
je dispose de combles "non aménageables"
Qui dit cela, le règlement de copropriété ?
faire installer 2 velux
Là, vous touchez aux parties communes puisque c'est une toiture. Il vous faut donc l'aval du syndicat des copropriétaires.
Dans tous les cas, si vous faites des modifications dans l'immeuble, vous devez obtenir l'accord de la copropriété.
Puis-je exiger un recalcule des tantièmes de toute la copropriété
Effectivement, une nouvelle clé de répartitions devrait être mise ne place.
Qui doit supporter l'ensemble des frais géomètre et notaire ?
Uniquement ceux qui profitent de ces aménagements !
Cdlt.
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